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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
62760c70593736057d78a994
26 avril 2022
APPELANTE: Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie KATZ-MARCUS de la SELARL SELARL KATZ AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Pégah HOSSEINI
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22017_20230711
11 juillet 2023
B, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 ;
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474848.20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Vae Homini Injusto (VHI) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d’une part, des cotisations d’impôt sur les
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007961942
23 janvier 1998
Hossein Y..., ... ; M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0908DEC001826491
8 septembre 1993
#xa0;      Application No. 18264/91                       by Arthur HOSEIN
cr
61372624cd5801467742347f
27 février 2002
SOCIETE CONJUNCTUM MARTIN BV, - LA SOCIETE PERAY INVESTMENTS BV, - LA SOCIETE FLORELLE BV, - LA SOCIETE FIGEAC HOLDING, - LA SOCIETE EXVRO BV, - LA SOCIETE MERCHANT BV, - LA SOCIETE HOPERNI
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208566_20220711
11 juillet 2022
Pronost, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'administration de communiquer le dossier consulaire de l'enfant Houssein
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203663
15 juin 2020
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4ème chambre
DTA_2508643_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour et sa demande indemnitaire
DTA_2508723_20260324
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261531
8 novembre 2006
Hosni A, demeurant ... ; M.
Chambre 1 A
6970cddacdc6046d471c7be8
14 janvier 2026
MINUTE N° 23/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203001_20220720
20 juillet 2022
E B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault
Pôle 1 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f0
8 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [Z] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [H] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau
10 SS
CETAT:CETATEXT000008067441
28 février 2001
HOSNI, demeurant rue 11, n° 60 X... Tarik ...
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204129_20220828
28 août 2022
Hossen Nasmati, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
CETAT:CETATEXT000007737613
8 janvier 1988
X... et tendant à l'annulation de l'ordre de reversement en date du 17 décembre 1984 d'un montant de 8 618,69 F émis par le TPG d'Al Hoceina (Maroc) à la suite de la cessation des ses fonctions ; Vu les
soc
61372518cd5801467741aecd
6 juin 2007
X..., qui était employé en qualité de "directeur technique hosting et web agency" par la société Tracing Server Development, aux droits de laquelle est la société Elit, a été licencié pour faute grave
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008237723
2 février 2006
Hosni X, demeurant ... ; M.
Charges de copropriété
678ff37651b02779572a242a
8 janvier 2025
352J-W-B7I-C46DB DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], representé par son syndic en exercice, la société Administrer autrement, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Linda HOCINI
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