infirmé le jugement et rejeté sa demande en décharge, alors, selon le moyen : 1 / que la valeur vénale réelle du bien doit être établie par comparaison avec la cession de biens intrinsèquement similaires

[W] n'exerçait pas des fonctions identiques ou similaires avec MM. [T], [U] et [I] ; qu'en se déterminant ainsi sans répondre aux conclusions de M.

d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le quatrième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa quatrième branche, rédigés en termes similaires

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n D 91-41.514 formé par la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires

pour un produit identique ou similaire ne suffit pas, à elle seule, pour établir la mauvaise foi de ce demandeur ; qu'il convient, en outre, de prendre en considération l'intention dudit demandeur au

E..., ne pouvaient être retenues comme un bien professionnel du fait que l'activité de cette société n'était ni similaire, ni connexe et complémentaire à celle des sept autres sociétés, a procédé à un

confirmé à l'enquêtrice sa volonté de s'occuper de l'enfant en l'absence du père ; aucune cause de nullité ne peut, dès lors, être invoquée de ce chef ; Alain X... a déjà été condamné pour des faits similaires

référer à une décision antérieure, intervenue dans une autre cause ; qu'en statuant, en l'espèce, en se référant à un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 12 décembre 1995 dans un cas similaire

. ; "au motif, qu'en raison de la gravité et de la réitération des infractions commises, du risque incontestable de renouvellement d'infractions similaires, de la nécessité de protéger la santé publique

Europe Manutention non seulement d'exploiter la clientèle de transitaires dont la liste figurait en annexe du contrat de location-gérance, mais également, plus généralement, de se livrer à une activité similaire

intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant des fonctions similaires

intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant des fonctions similaires

intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant des fonctions similaires

qu'ils visaient l'ensemble des salariés d'une même position hiérarchique sans distinction suivant leur ancienneté en sorte qu'étaient visés des salariés qui n'étaient pas placés dans une situation similaire

d'alcoolémie par des "restes" de la veille, jour de la Saint-Valentin où il avait bu plus que de coutume ; que Thierry X... se trouvait en état de récidive légale ayant été condamné pour des faits similaires

diffamatoires repris dans la citation ; que le passage inscrit dans la circulaire et ainsi rédigé "à présent, vous pouvez vous rendre compte que les agissements actuels de votre "présidente" sont similaires

dans l'acte de vente de leur fonds de commerce aux termes de laquelle ils s'interdisaient la faculté de diriger ou de faire valoir directement, ou indirectement, dans la même ville, un établissement similaire

au demeurant fort différente, quant aux caractéristiques du fonds cédé, sans procéder à une véritable comparaison tirée de la cession à l'époque de la mutation de fonds de commerce intrinsèquement similaires