l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

APPELANTES [H] [S] [Y] [D] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

GIFP CONSEIL venant aux droits de la SARL GIFP IMMOBILIER., dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau

PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud

MEMBROLLE SUR CHOISILLE SARL CM3 YNVESTISSEMENTS ZI Les Gaudières 37390 METTRAY représentés par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP REFERENS - LALOUM & ARNOULT

DEMANDERESSE La SCI 82 SL [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

00582 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO47 Décision n°24/00749 Notifié le à - MSA AIN RHONE - [T] [Y] Formule exécutoire délivrée le à - MSA AIN RHONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

[O] Formule exécutoire délivrée le à - MSA AIN RHONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN statuant dans les conditions d’application de l’article L

février 2007 ; - le préfet des Alpes-Maritimes a fait une inexacte application des dispositions du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement : - le projet ne répond pas à une raison impérative

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sa déposition constitue une violation caractérisée des textes susvisés ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 332, alinéa 1er, du Code de procédure pénale que le président doit impérativement

Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, M. Dulin, Mme Desgrange, M. Pometan, Mme Nocquet, M. Foulquié, Mme Guirimand, M. Beauvais, Mmes Ract-Madoux, Radenne, MM.

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

08 MARS 2012 FG N° 2012/177 Rôle N° 11/05113 SCI DES GOELANDS [Y] [S] C/ [R] [N] [I] [U] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.