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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbff7cdc6046d47ea19ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, d'un établissement de santé, d'un service de santé ou d'un organisme mentionnné à l'article L1142-1 ou d'un producteur d'un produit de santé mentionné à l'article L1142-2, l'assureur qui garantit la

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04244_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort des termes de la décision litigieuse que le refus d'autorisation est fondé sur le risque inacceptable pour la santé humaine et pour l'environnement que présente le produit " Kezuro ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd875e551a6e01904ff209b

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Sur l'article 700 du code de procédure civile : - Débouter Eukor Car Carriers Inc de ses demandes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401710_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et, plus largement, de la protection civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b92b6c6260008b5323a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception du 18 juillet 2017, la société Inter Pro Services (IPS) et la Confédération nationale du commerce de Gros Inter entreprises et du commerce international ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cacd9c834f03b766c5bb

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

l'association Centre Inter-entreprises et Artisanal de Santé au Travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11256

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

ne sont pas ressentis ; les salariés qui sont depuis longtemps en inter-contrat.

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TA

1ère Chambre

DTA_2108506_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il a ensuite été nommé chef de service santé animale à compter du 1er juin 2019 puis affecté sur le poste de responsable de l'unité " management de la qualité " à 60 % et responsable de l'unité " aide

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

l'absence des autres ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4211-1, L. 5111-1, L. 5131-1 du Code de la santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302302_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023, l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté a produit des observations, qui ont été communiquées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

D ; le poste des " dépenses de santé futures " exposées à compter de la consolidation de l'état de santé de M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

B.A.L, 2°/ de Mme Marie-Odile BG..., demeurant à Sainte-Barbe (Moselle), ..., 3°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baed

Appel

19 février 2019

19 février 2019

En définitive, Madame H... ne démontre pas une quelconque situation conflictuelle qui aurait pu être à l'origine de la dégradation de son état de santé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64f816640a9accd9695a42cb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[O] a été mis à disposition auprès du SINCAL (Syndicat Inter-Hospitalier Nancéien de la Chirurgie de l'Appareil Locomoteur), et a exercé le poste de secrétaire général adjoint relevant du statut cadre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02556

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... était revenu dans la région de Saint-Malo, d'ailleurs sans en prévenir quiconque ; que ces faits sont d'une gravité sans borne puisque, par la faute et l'inconscience d'un chauffard sans permis et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Toutefois, le projet, qui se trouve à environ 2 kilomètres des monuments protégés les plus proches, spécialement le château de Lalande dans la commune de Rocle, et l'église Saint-Pierre de Gipcy, est à

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9d

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1217 INTIMES - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e7032f8faf13e2e973def

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de la SAS LGMA, avocat au barreau de PARIS assistée de Me Raphael GIRAUD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [W] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me Inès

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CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP002649395

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

  attempt to obtain an unlawful advantage by giving false information under false pretences when requesting an exemption in order to dump waste matter in Mont Saint Guibert (Belgium) from the Provincial

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CA

2ème chambre section C

6789f567b7cff8efb73576af

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Quant à sa compagne, Mme [Y] [O] [G], elle a 60 ans et indique ne percevoir aucun revenu, ayant des problèmes de santé.

Source officielle