Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Madame Isabel Z...

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00544 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric MANCA Me Manuel DAMBRIN Me Ingrid

tribunal de grande instance de NANTERRE DEMANDEUR A LA SAISINE SA ALTI agissant en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par : Me Frédéric INGOLD

La déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en mairie le 10 novembre 2010.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA en présence de Mme Ingrid

l'opposant : 1°/ au syndicat SNUP CC FSU - groupe SNI, 2°/ à l'UES SCIC Habitat, 3°/ au syndicat UNSA groupe SNI, ayant tous trois leur siège [...]                                 , 4°/ à Mme Chantal

Daniel YY..., demeurant ... à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), 16 / de Mme Fabienne YL..., demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 17 / de Mme Ingrid YN..., demeurant 1/12 du S...

Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ingrid

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FAY ET CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric INGOLD

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01152 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : Me Frédéric INGOLD

SAREAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

sur la dégradation brutale de ses conditions de travail : Le salarié reproche à l'employeur d'avoir, à la fin du chantier SNCF, tenu des propos dégradants et porté des appréciations négatives sur son

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, présidente et par Madame  Ingrid JOHANSSON, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/01223 APPELANTS - Monsieur [B] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] - Madame [N] [S] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentés par Me Frédéric INGOLD

Jean, Gustave TT..., demeurant à Chabris (Indre), château de Fins, Dun Le Poëlier, 178°/ M.

Madame [H] [V] épouse [W] [Adresse 11] [Localité 19] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat

SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Ingrid

ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Q] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Ingrid