barreau de GRASSE INTIMES Maître [K] [N], mandataire liquidateur de la Société BS PUBLICITE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard

Julien RICHAUD, Conseiller désigné afin de compléter la formation collégiale de la cour, Qui en ont délibéré.

29 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/00489 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD

According to his own statements, he left the IRA in June 1956 and a splinter group of the IRA in December 1956. II 5.

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Florence FERRANET, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

société ST Microelectronics (l'employeur), a été victime le 4 décembre 2005 d'un accident du travail lors du démontage d'une machine, par inhalation de dimethylamine titane (TDMAT), lui causant une irritation

[BI] [A] 7, rue Iris La Barre 87520 VEYRAC Mme [N] [DI] 31 boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M. [MP] [GV] 31, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de Me RICARD, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats

A, du fait de son comportement, a irrité le garde-champêtre à un point tel que ces deux agents ne communiquaient plus entre eux, ce qui a nui au bon fonctionnement du service.

En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 JUIN 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pont-à-Mousson, de Me Ricard, avocat du ministre de l'Economie et des Finance (direction de la Concurrence

née le 30 Août 1960 à LYON (69007) ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paul-richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON ******

J61 INTIME Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS

de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle RICHARD

[Adresse 6] [Localité 9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Capron, avocat de la société Holding Saint-André distribution et investissement, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société [...] , de la SCP Richard

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : AD N° RG : F 22/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Monique TARDY Me Julie GOURION-RICHARD

The Court heard addresses by Sir Basil Hall, Mr Korff, Mr McGrory and Mr Richards. 10.

MINUTE N° 26/240 Copie exécutoire à : - Me Noël MAYRAN Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

GARAGE GEROME CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 1/7/22 à Me Camille LAYSSOL-AUGER Me Nathalie DUPONT-RICARD REPUBLIQUE