[Localité 5] Représentant : Me Isabelle CATCEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Mme [B] [G] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CATCEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier

Geraldo Fernandes de Carvalho 03/01/1951 CARREGAL   EUR 500 4 4 Manuel Oliveira da Costa 16/04/1948 CACIA   EUR 500 5 5 Olinda da Graça Carvalho 28/01/1958 AVEIRO   EUR 500 6 6 Emanuel

André L..., demeurant à Lacourt Saint-Pierre, La Ville Dieu du Temple (Tarn-et-Garonne), 6°/ de Mlle Isabelle D..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), cité des Chênes, bât. A. 722, 7°/ de M.

Il rendait compte immédiatement de ce contrôle à l'officier de police judiciaire le brigadier chef de police Fernand Z... ce qui signifie qu'il agissait sous son ordre et sous son contrôle puisqu'il lui

Claude Fernand X... né le 08 Août 1948 à MARSEILLE (13000) ...

Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Maître [F] [T], Notaire domiciliée à L’ETUDE MAITRE [F] [T] [Adresse 11] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA

: Jugement du 03 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG20/00208 APPELANTE : Madame [Z] [P] [Adresse 4] [Adresse 2] / FRANCE Représentant : Me Victor LIMA de la SELARL FERMOND

X... a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND par requête déposée en date du 20 octobre 2006 ; que la HALDE a été saisie le 9 novembre 2006 d'une réclamation de Madame Isabelle X... relative

[U] [C] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L.

France (n° 13829/03) Fernandez et autres c.

Nous vous avons confié des missions internes, au sein de notre centre de services et forfaits basé à Clermont Ferrand.

COMMERCE DE CLERMONT FERRAND ET : Monsieur Patrick Z...

C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024, assistée de Madame Isabelle

PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

[P] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Par jugement du 25 novembre 2022 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé la légalité de ces décisions.

de Pardines la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° L'association Quel horizon en pays d'Issoire a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

jugement du tribunal d'instance de Montluçon du 15 juin 2004 le radiant des listes électorales ; 2°) à ce que soit réformé le jugement du 1er juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand