Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA

TRIADE AVENIR SUD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me GARCIA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Thomas GUYONNARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Isabelle

assistant : Maître Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Isabelle

X se disant [T] [R] alias Monsieur X se disant [T] [D] né le 15 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia,

de Versailles) APPELANTE **************** Association ARDEUR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence CHANDIVERT, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Amandine GARCIA

A C, représenté par la SELURL Garcia Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, représentant la commune

Henri ZW..., demeurant ..., 73 / de Mme Isabelle Marie ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Dominique Isabelle ZZ..., demeurant ..., 75 / de Mme Edith Agnès ZB...

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet Loiselet, Père, Fils et F.Daigremont, SA [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Isabelle

Tavares Marini et Clotilde de Assunção Tavares de Vasconcelos ________ 7   500 (7 ème réquérante)   30   000 (les autres requérants conjointement) 34706/05 - Domingas Mariana Caeiro Garcia

HOLDING JLB C/ [K] Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Hubert MARTY Me Pauline GARCIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

de [Localité 7] de la Réunion sous le n° 892 532 235, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle

Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

H R BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle