Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

d'intéressement de juillet 2001 à octobre 2001 (5 335,69 euros).A défaut de réintégration, Isabelle X... a sollicité la condamnation de la société THOMSON MULTI MEDIA au paiement d'une indemnité pour

Il y a lieu par conséquent de fixer la rémunération mensuelle de Isabelle X... à la somme de 2.687 euros.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Isabelle X... de ses demandes tendant à obtenir le paiement de rappels de salaires pour heures supplémentaires

Elle demande l'infirmation du jugement en ce qu'il la condamne au paiement d'heures complémentaires et le rejet des demandes formées par Isabelle X... à titre de rappel de salaire.

Le 19 décembre 2005 Isabelle Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de PERPIGNAN aux fins de voir juger abusive la rupture de son contrat de travail et d'obtenir paiement de dommages et intérêts ainsi

DEBOUTONS la société KAPECI de sa demande paiement de la somme de 13.584,93 € au titre des intérêts de retard. CONDAMNONS la société IREM ENERGIES au paiement de l'indemnité forfaitaire de 240 €.

Suivant sommation de payer les loyers délivrée le 03 novembre 2025, Madame [L] [P] a été mise en demeure de payer la somme de 1 304,84€ au titre des charges de copropriétés arrêtées au 1er octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mme Isabelle Marie Joséphine X... épouse Z... Melle Nelly Josée X... C/ Mme Rosalie X... épouse A...

[C] [L] et Mme [M] [L] à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Jean X...à payer à M. Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A...la somme de 707 euros, - condamné M. Jean X...à payer à M.

Isabelle X... pour les loyers dus à compter du 1er décembre 1998 au 31 janvier 1999, - condamne Madame Isabelle DE Y... à payer à Madame Isabelle X... une somme de 47.191,68 francs au titre des loyers

Il ajoute qu’il avait obtenu l’autorisation des consorts [U] de passer sur leur chemin privé.

Résidence de la Rose des Vents 69390 MILLERY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TEBOUL, avocat au barreau de PARIS INTIME : M.

Vu l'article 64 du décret no91-755 du 31 juillet 1992, Constate qu'est devenue sans objet la demande principale en paiement de Mme Isabelle Y... épouse Z....

Francs en principal avec intérêts au taux contractuel de 16,05 % à compter de l'assignation jusqu'au jour du parfait paiement, - ordonner l'exécution provisoire, - condamner Mademoiselle Isabelle

la somme en principal de 375. 393,64 € est fondée à en demander le paiement, en leur qualité d'associées de la SNC DHCV, à Madame Isabelle Y... et à Madame Evelyne A....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

la libération effective des lieux, - condamne Madame Isabelle DE Y... au paiement de la somme de 5.000 francs à titre de dommages-intérêts et de 3.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau