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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
698494a0cdc6046d4705ec5c
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Madame [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [M] Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et
698494e9cdc6046d4705f1cb
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [S] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE
Chambre Sociale
61635de2683f470e3416dc1a
19 janvier 2011
GELTI prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LACROIX (avocat au barreau de LYON) substitué par Me
Trib. de Commerce
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jérôme
69849425cdc6046d4705d6da
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du
69849462cdc6046d4705e202
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Monsieur [U] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - Monsieur [U] [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre 4-5
6789fc4f11ec33b4fa0f1816
16 janvier 2025
O] C/ [R] [M] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/25 à : - Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de46
16 mai 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
3ème Chbre Cab A1
69d557c1cdc6046d47709355
7 avril 2026
le numéro 722 057 460 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société SOCOTEC) représentée par Maître Jérôme
21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2983
19 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 18/01552 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed CHERIF Me Jérôme
Chambre 1
6866ec7dd33109fd079b6bb5
3 juillet 2025
judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE Monsieur [M], [C], [G] [S] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 15] (72) demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jérôme
69849471cdc6046d4705e818
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Madame [N] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [N] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09
5ème Chambre
DTA_2505205_20260324
24 mars 2026
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Pascal-Labrot, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
6253c9d5bd3db21cbdd8952a
25 octobre 2007
CHÂTEAUROUX (INDRE) ... 36000 CHÂTEAUROUX représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Sandrine PORCHER-MOREAU, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Jérôme
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637a5
15 octobre 2025
avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emeric LACOURT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00765
3 octobre 2018
Jérôme X..., domicilié [...] , 2°/ M. Hervé Y..., domicilié [...] , 3°/ M.
17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31eed
18 octobre 2023
le 10 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILANCOURT Section : E N° RG : F 19/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie LACOSTE
Saisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
21 mai 2026
IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE AB venant aux droits de la société AXA BANQUE, RCS DE STOCKHOLM : 556012-8489 [Adresse 1] [Localité 2] SUÈDE représentée par Me Jérôme
Chambre 4-1
63660aeabb0cef7f74279163
4 novembre 2022
mandataire liquidateur de la SARL DIET AGAPES C/ [Y] [D] [M] [S] [X] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Jérôme
3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
AFFAIRE N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIE6 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marie-Eléonore AFONSO, la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, Me Jérôme
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