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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616246baaf0a1de0eb1b645b
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Jean-Jacques FITOUSSI, Directeur Juridique représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 INTIME (DA 09/23543) ET APPELANT (DA 09/23569) Monsieur [F] [L] [Adresse 1]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100417
2 avril 2009
2 avril 2009
contradiction, énoncer que la différence tenant à ce que, dans le modèle critiqué, les différents éléments composant le bijou étaient enfilés sur "un système d'anneaux" "à la place d'une coquille Saint-Jacques
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0722JUD004921799
22 juillet 2003
22 juillet 2003
de l'application de dispositions législatives incompatibles avec les objectifs de la sixième directive du Conseil des Communautés européennes, du 17 mai 1977 ; que la requête de la société anonyme Jacques
Source officielleChambre 1-1
6799c953d742d0b11d26bee7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
deux représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246baaf0a1de0eb1b645a
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Jean-Jacques FITOUSSI, Directeur Juridique représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2012, en audience
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678805aac21c0e53e790686d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FRANCE IARD SARL ADVENTO anciennement CAP ARCHITECTURES SA AXA FRANCE IARD SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SARL MCE PERCHALEC SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE SMA SA Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques
Source officielle2ème Chambre civile
680b1c05c0f38137e6792b28
24 avril 2025
24 avril 2025
PIERRE DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Rprésentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Dominique
Source officielle1ere Chambre Section 1
6035f45fcbeee759f06dc277
25 janvier 2016
25 janvier 2016
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Simon COHEN
Source officielleCour d'Appel
ésentées par la société Les Couvreurs de Picardiec/Guy X
6253ca8cbd3db21cbdd8b55a
6 mars 2008
6 mars 2008
Oyon 72000 LE MANS Appelante sur l'appel No 3978 du 20 décembre 2005 Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me COTTIGNIES, avocat au barreau d'AMIENS ET :
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e1fc25a97f0381f5269
17 décembre 2014
17 décembre 2014
ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 13/00117) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant Assistée de Me Odile COHEN
Source officielleChambre 3-2
63d3796ad1bc2605de4b45c9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [U] née [A] le 31 Août 1954 à [Localité 8] (commune d'[Localité 7]), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathieu JACQUIER
Source officielle14e chambre
603494595b10b3811f5bb73a
10 novembre 2016
10 novembre 2016
siège N° SIRET : 411 240 674 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016074 assistée de Me Vanessa COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
24 mai 2007
né le 03 Avril 1944 à PARIS de nationalité Française ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CAROUNANIDY avocat du barreau de SEINE SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
11 février 2008
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Stéphane X... ... 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE représenté par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoués-No du dossier 329 / 06 plaidant par Maître Jacques
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263c710de15342de14849
3 avril 2014
3 avril 2014
TEYCHENE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Simon COHEN
Source officielleCour d'Appel
Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître MARTINET substituant Maître Simon COHEN, avocats au barreau de TOULOUSE appelante d'un jugement (R.G. 2004F2077) rendu
Source officielle18° chambre 1ère section
669ff4afd9953d09165b56a3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
IMMOBILIERE CONSEIL COMMERCIAL (ICC) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Ronite COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0946 S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 16 Rôle No 06 / 00831 No 06 / 00836 No 06 / 00838 (Joints) Jacques Marcel X...
Source officielleChambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd64
12 août 2025
12 août 2025
par Me Jean-Louis FACCENDINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [N], [U] [D] né le 21 Septembre 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
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