Jacques, Michel, Benoit Z..., demeurant 66, place de la Victoire, à Gien (Loiret), 3 ) M.

Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2e section), au profit : 1°/ de M.

Jacques Y..., sous-préfet d'Orléans, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que M.

Jacques Y... décédé, tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 13 mars 1984 par lequel a été rejeté la requête des époux Y... tendant à la

QUI, AYANT ETE AUTORISE PAR DECRET A SUBSTITUER CE NOM A CELUI D'Y..., DEMANDAIT A SUBSTITUER LE PRENOM DE JACQUES A CELUI D'ISAAC, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ESTIME QUE LE MOTIF INVOQUE PAR LUI, QUI

Jean-Jacques, contre le jugement du tribunal de police d'ORLEANS, en date du 26 janvier 1999, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE JACQUES X...

Jacques Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

suivant : Sur le pourvoi formé par la société General électric capital équipement finance (GECEF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel d'Orléans

Article 2 : Il est enjoint au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de procéder au rétablissement de M.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la commune de Viarmes, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 5 octobre 1994 qui, après avoir relaxé Jacques

Jacques, civilement responsable, - DION B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 1er juin 1992, qui, sur renvoi après cassation dans les poursuites

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Suzanne X..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans

EXPRO, JCP de CAEN du 08 Novembre 2022  Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23638 Représenté par Me Pierre

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1998, qui, pour tentative d'escroquerie et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Attendu

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Banque de Bretagne, société anonyme,

Jacques X..., demeurant ... de Tours à Amboise (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 ) de Mme Irène