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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
N, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Santé de STEFANI et Jacques de STEFANI
613725d0cd58014677420b84
30 avril 1998
30 avril 1998
société PRUNEAUX DE MENET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Santé de STEFANI et Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
18 septembre 2008
au délibéré, à l'audience du 18 Septembre 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Alphonse X... ... 44140 GENESTON représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
. **** APPELANTE : Société EUGENE LAMBERT SAS LE FRETAY 35490 CHAUVIGNE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Pierre GREFFE, avocat INTIMÉS
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Pedrito A..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier B..., demeurant ..., 6 / de M. Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f10c2
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Jacques Z..., qui employait M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DUTEIL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Alessandro PEROTTO Me Jacques MONFERRAN REPUBLIQUE
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfed
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 2 juin 1994, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec
Source officielle1ère Chambre
61628871dafa129e399518d7
11 octobre 2011
11 octobre 2011
APPELANTE : Société DE RAGUENES SCI [Adresse 3] [Localité 5] poursuites et digilences de son gérant, Monsieur [O] [E], pour ce domicilié de droit audit siège représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT
Source officielle1ère Chambre
6162fdf83ebbdffcbea6aa85
7 février 2012
7 février 2012
Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 11] [Localité 12] Rep/assistant : la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86032
4 février 2002
4 février 2002
publique du 04 Février 2002, après délibéré prorogé APPELANTE: Madame Annie B... épouse VROEGH Kasseler Str 15 34376 HOLZHAUSEN ( ALLEMAGNE) représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61631f5a8007cf6451ddce23
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Claude LEVY, Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE SAS du LOUVRE LAFAYETTE venant aux droits de la SAS LA TOUR LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ba
5 mars 2008
5 mars 2008
" SA Corniche de la Plage 29940 LA FORET FOUESNANT représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me C..., avocat ****** A compter de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300036
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, constitue un préjudice indemnisable, la réparation d'un tel préjudice n'étant exclue que dans l'hypothèse où la perte de chance est dénuée du moindre sérieux ; qu'en se bornant à énoncer qu'il n'était
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200606
9 mai 2019
9 mai 2019
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents de travail/maladies professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Mobilière Saint-Jacques
Source officiellecr
édure suiviec/Alain K
6137261ccd5801467742302f
16 juin 2004
16 juin 2004
Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Alain K... et Jacques L... pour abus de position dominante
Source officiellecr
61372544cd5801467741c56b
1 février 1994
1 février 1994
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992, qui, pour vols et recel de vols, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleciv2
613724d0cd5801467741895d
17 janvier 2007
17 janvier 2007
France a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de faire supporter par la société Jacques et fils l'intégralité du coût de l'accident du travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5b
19 mai 2008
19 mai 2008
né le 13 Septembre 1940 à CONSTANTINE ... 35000 RENNES représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués INTIMÉE : Madame Colette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd65
23 octobre 2012
23 octobre 2012
né le 09 Octobre 1960 à ST MANDE (94160) ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat Me Jérôme AUBRY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellecr
61372698cd58014677426db3
20 avril 2005
20 avril 2005
ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal Y... et Jacques
Source officiellePage 11 sur 16