En second lieu, pour soutenir que la préfète d'Indre-et-Loire a entaché ses décisions d'une erreur manifeste d'appréciation, Mme C soutient qu'elle est hébergée chez l'une de ses filles, que ses trois

Janick et de F... Corinne De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant Chez Mlle G... Nelly ... Actuellement ...

VEVERKA & de FONTMICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0564 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

NOVEMBRE 2015 cl N° 2015/394 Rôle N° 14/15110 SCI IMEZZO C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Philippe JANIOT

LE PRE LONG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI

Granville, Yquelon (Manche), routede Villedieu, 11°/ la société Honfleur-Dis, société anonyme, ayant son siège à La Rivière Saint-Sauveur, Honfleur (Calvados), carrefour des 4 Francs, 12°/ la société Janic

NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 6] Comparants, assistés de Me Laurent JANOCKA

Y... né le 06 Août 1948 à BRIANCON (05100) de nationalité Française Le Paroir 72 A 05100 VILLARD SAINT PANCRACE représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me JANIOT, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les observations de Me Benifla pour M. B et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

mars 2012 ; alors qu'elle était présente sur le chantier le 6 mars 2012, date à laquelle le constat s'est poursuivi, elle n'y a pas participé dès lors que le représentant de l'OPIEVOY a indiqué à son chef

GROUPE PREVOIR [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2241473 Plaidant : Me Gabriel NEU-JANICKI

Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Le jugement sera confirmé de ce chef.

H..., chef du service exploitation, de Mme E..., responsable de la facturation dans la société et de l'ancien comptable de cette dernière, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M.