en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

(Somme), en cassation de deux arrêts rendus les 21 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Janick Y..., demeurant ...

BAGNOLET Monsieur Jean-Pierre C... 5, rue Corbineau 75012 PARIS Monsieur Patrick D... 7, villa Sadi Carnot 75019 PARIS représentés par Me Dominique PETAT, avocat au barreau de PARIS, toque P15 Monsieur Janick

N° RG : 2024P02574 DEMANDEUR : SC IMMORENTE [Adresse 1] comparant par Me Gabriel NEU-JANICKI [Adresse 2] subsitué par Me Charles HA DEFENDEUR: SAS DEV MANAG Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N°

K I, représentés par Me Janocka, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il refuse

F I, représentés par Me Janocka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de les autoriser à exploiter des parcelles

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 57667/21 Janka

RESIDENCE “ LE METROPOLITAN II” sise [Adresse 1], représentée par son syndic la société AGESTIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE,

Cyrille H, à Mme Janick U, à Mme Monique E, à Mme Hélène K, à M. Michel K, à M. Ivan I, à M. Alain Q, à M. Guy S, à M. Jean-Pierre J, à Mme Régine A, à Mme Véronique O, à Mme Michelle D, à M.

69, bis rue de Dunkerque à Paris (9ème), ayant son service contentieux ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de Mme Jannick

Jean-Luc L..., 10 ) Mme Monique I..., 11 ) Mme Janick O..., 12 ) Mme Catherine Q..., 13 ) Mme Christelle A..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 14

Pascal YO..., Mme Martine ZA..., Mme Jannick ZA..., M. Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M.

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Marc FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0010, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick

Assisté de Cyrille CHARPENTIER, avocat plaidant pour l'association MICHALEK et DOLLFUS, avocat ([Localité 16]) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Sabine GARBAN, président, et Mme Janick

l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

F2AB AUDIT [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A891 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente

ICADE 27, rue Camille Desmoulins 92 13 Issy-les-Moulineaux représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0891 DEFENDERESSES

avocat au barreau de PARIS - #A0067 DEFENDERESSE S.A.S ARMORIAL FRANCE [Adresse 9] Chez Domino Service [Localité 10] et dans les locaux loués : [Adresse 7] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI