entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de 8 jours, et l'a condamné de ce fait à deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs que "Janick

économique résultant éventuellement pour Danièle Z..., veuve X..., du crime commis par Louis Y..., de prendre en compte l ensemble des revenus du ménage ; qu'au cours des dix premiers mois de 1994, Janick

constatations de la Cour ont permis de vérifier que les conditions de fait dans lesquelles étaient exercées l'activité de Gilles Roger et Joël C... le 14 novembre 1988 d'une part, de Christian G..., Janick

Janick X..., à sa fille, Mme Y... ; que par un testament reçu en la forme authentique le 13 février 2009, il a indiqué qu'il désignait son fils Janick bénéficiaire des deux contrats d'assurance-vie ; que

Jean X..., pris tant en son nom personnel que civilement responsable de son fils mineur Jannick, demeurant ...

Janick, contre l'arrêt n° 1094 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux et corruption, à deux ans

In the process of executing the Court’s decision they became aware of the fact that, Ms Jarocka had died on 27 February 2020. 9.

Janick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, pour infractions à la législation relative au service des pompes funèbres, l'a condamné

Janick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation relative

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - BOURBON Jannick

7] Représenté par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 118 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0038

La SCEA du Ricquet, appelante qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel avec autorisation de recouvrement au profit de Me Laurent Janocka-Aarpi Hamel-Thuiller-Janocka-Ricbourg, avocats associés et

  Qualité de victime   a) Quant à la requérante Maria Janicka   La Cour constate que l’époux décédé de M me Maria Janicka a été nommément désigné dans la décision de la chambre maritime

société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jankar

procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00135 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJQQ __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Wacquet à : Me Janocka

F..., représentée par Me Janocka, a été mise en cause en qualité d’observateur et a produit des observations par les mémoires en défense susvisés et conclut aux mêmes fins.

B A, représenté par Me Janocka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France en tant que cet arrêté a rejeté sa demande préalable d'autorisation

barreau de REIMS et par la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN, à LE GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAUET, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LAURENT JANOCKA

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juin 2024, le 17 septembre 2024 et le 5 décembre 2024, l’EARL Les Bruyères, représentée par l’AARPI Hamel Thuillier Janocka Ricbourg, conclut au rejet de la

Chakarovska-Grozdanovska Skopje 19/09/2025 13/06/2025 750 90     5502/24 13/02/2024 (4 applicants) Mile JOVANOVSKI 1961   Slavica PANEVSKA 1955   Snezhana STEFANOVSKA 1961   Jagotka