: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant de droits sur un modèle de canapé et de fauteuil "Lidia", la société Gélineau Xavier a fait pratiquer saisie contrefaçon entre le 10 et le 14 janvier

2003, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 29 janvier 2003 ; Vu le mémoire

2012 ; que le délai de cinq années dont disposait la CIPAV pour faire signifier sa contrainte avait donc commencé à courir le 19 janvier 2012 et n'avait pas fini de courir le 4 janvier 2017, date à laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges 22 juin 1998), que la société Elevage de Bonnais ( la SARL) dont Mme X... a été la gérante jusqu'au 30 juin 1994 a été mise en redressement judiciaire, le 27 janvier

X... a, le 31 décembre 1999, fait connaître son désaccord sur les nouveaux horaires et leur refus, que le 3 janvier 2000, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A... comme président de conseil d'administration, a été mise en redressement judiciaire le 22 novembre 1993 et en liquidation le 14 janvier 1994 avec une date de cessation des paiements au 22 octobre 1993

Y... que le 1er janvier 1990, M.

2018, 3h en "rendez-vous avec le secteur CGT commerce", le 29 janvier 2019, 1h en "réunion au sein des locaux de la CGT", le 4 janvier 2018, 1h de "préparation rencontre CGT", le 20 janvier, 5h d'"inauguration

complémentaire et du régime de prévoyance complémentaire ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans ses versions en vigueur du 1er janvier

2014, à cinq virements et retraits d'espèces pour un montant total de 51 000 euros entre le 7 janvier et le 22 janvier 2014, puis à l'achat d'un catamaran le 22 janvier 2014 pour un montant de 160 000

2022, à compter du 1er janvier 2008 et jusqu'au 31 janvier 2022, les dates de changement éventuel de catégorie professionnelle ainsi que les bulletins de salaire et avenants correspondants, les dates

1982, pour en conclure que le reçu délivré le 29 janvier 1982 était prématuré et dépourvu comme tel d'effet libératoire, l'arrêt a violé les articles L. 122-17 du Code du travail ; Mais attendu que

Par jugement du 20 janvier 2015, devenu irrévocable, le tribunal de grande instance de Nice a dit que le congé du 21 décembre 2009 n'était pas fondé et qu'il valait comme refus de renouvellement du bail

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Generali assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier

DU LITIGE L’ensemble immobilier dont dépend la résidence [Adresse 5], situé [Adresse 4], est soumis au statut de la copropriété et a pour syndic professionnel, depuis une assemblée générale du 22 janvier

Ménouar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de CHARENTE-MARITIME, du 24 janvier 1997, qui, pour tentative d'assassinat et meurtre en concomitance, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier