, devenue plus tard la société Elf Atochem Deutschland (société Luperox); que, par ordonnance du 3 août 1987 M.

pourvoi formé par la société Arts et Traditions Françaises, société à responsabilité limitée, dont le siège est 38, grand Rue à La Ville du Bois (Essonne), en cassation deux arrêts rendus les 22 janvier

X..., dit Y..., de son désistement au profit de la société Euréka livres diffusion ; Donne acte à la société Edition la Lucarne et à MM.

La société Lupa n'ayant pas déposé la déclaration prévue à l'article 990 E du code général des impôts précisant la situation, la consistance et la valeur des immeubles possédés au 1er janvier 2005, ainsi

"maçonnée et couverte à pignon", il ne pouvait lui être reproché d'avoir réalisé une lucarne comportant d'autres éléments subalternes, laquelle en toute état de cause, et conformément au permis délivré

seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1792 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier

[H] a été engagé en qualité d'agent de sécurité le 19 juin 2019 par la société Luxant sécurité grand Sud, aux droits de laquelle est venue la société Luxant security. 3.

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Llucat

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Luxates, demeurant à Roubaix (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts A..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé

syndicale, - dire et juger que la SARL Luxant Security Île-de-France a manqué à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, - en conséquence, condamner la SARL Luxant Security Île-de-France

.; qu'il y a eu échange de coups dans le hall et qu'au cours de la bagarre Thierry Voisenet est tombé, se luxant et fracturant la cheville, ce qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de plus

mars 1982 ; " aux motifs que " la partie civile reproche notamment à Germaine Z... d'avoir usurpé son idendité et fait usage de faux en écriture privée, afin de prouver que la propriété sise à Saint-Luperce

[M], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

[E] a trébuché et est tombé au travers de la lucarne du garage de son voisin, M. [H], heurtant dans sa chute le véhicule de ce dernier qui y était stationné. 2.

a assigné l'entrepreneur en réparation de son préjudice ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt retient que l'expert a évalué à 3 558 francs le coût de réfection de la peinture des lucarnes

LUPART de la SELARL JANVIER-LUPART, avocats au barreau d’ORLEANS (postulant) EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 13 Novembre 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2024 prorogée au 08 Janvier 2025.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 19-26.032 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Luxant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A B C, représentée par Me Janvier-Lupart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le

E B C, représenté par Me Janvier-Lupart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le