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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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9 mars 1995
Jean-Luc E..., demeurant à Lourne, Sermentizon (Puy-de-Dôme), 12 / de M. Bruno F..., demeurant Le Bourg à Dorat, Thiers (Puy-de-Dôme), 13 / de M.
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Cour d'Appel
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30 avril 2003
Jean-Claude X... aller seul à PARIS ..."
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2 février 1999
Bruno V..., 37 / de M. Jean-Claude XW..., 38 / de M. Bruno XX..., 39 / de Mme Jocelyne XY..., 40 / de M.
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7 septembre 2011
C/ Jean Claude Z...
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16 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Claude X... né le 07 janvier 1943 à AUDINCOURT (25400) demeurant ...
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20 septembre 2007
Claude X... et M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007994708
25 novembre 1998
Bruno I..., Mme Fabienne J..., Mme Ghislaine K..., M. Jean Max L..., Mme XD... MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M. Daniel Q..., M. Claude R..., Mme Brigitte M..., M.
Chambre 7
68e58aa60e2901d10fa62b42
7 octobre 2025
JEAN LOUIS BRUNIE, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 750 157 919, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Maud PRADON VALLANCY
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9 mai 1995
Jean-Claude H..., demeurant ..., 11 ) M. Roland I..., demeurant ..., 12 ) M. Roger J..., demeurant ... (Moselle), 13 ) M.
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13 décembre 2013
de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Bruno, Bernard, Paul X..., né le 2 juillet 1954 à NONTRON (Dordogne),
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10 mars 2004
Bruno Villate, demeurant 3, route de Velles, BP 529, 36000 Châteauroux, 39 / Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, en cassation d'un arrêt rendu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300861
7 juillet 2015
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Claude X... de ses demandes tendant à l'annulation du titre exécutoire rendu par l'ordonnateur de Saint-André de Briouze le 10 novembre
CHAMBRE SOCIALE C
616389a5a5395b851a399ded
5 novembre 2010
[X] [J] considère pour sa part que la clause de non concurrence dont se prévaut la SAS IMAV est nulle, dans la mesure où la contrepartie financière, d'un montant mensuel de 10% du salaire moyen brut des
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28 octobre 1998
Jean-Claude S..., demeurant ..., 35 / de M. Jean U..., demeurant ..., 36 / de M. Bertrand XY..., demeurant ..., bât. C, esc. 2, 76100 Rouen, 37 / de M.
E DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe Xc/Madame Corinne Y
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16 décembre 2014
LIMOGES, le 16 Décembre 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée assisté de
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17 mars 1998
C8, 4e étage, 78170 la Celle Saint-Cloud, 57°/ de M. Jean-Michel XT..., demeurant 7, les Grands Chênes, avenue Cycomores Logis, 13770 Venelles, 58°/ de M.
IC a déclaré sa créance, - la SA CIC a diligenté une actionc/M. Z
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11 décembre 2014
Jean Claude X...
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14 mars 2014
No14/ 160 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
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2 décembre 2003
Bruno U à garantir le syndicat des copropriétaires du montant alloué à Jeanne Z... au titre du préjudice de jouissance et de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - condamné in solidum la
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008027551
5 décembre 2001
Jean Y..., M. Christophe Z..., M. et Mme Bruno A..., M. et Mme Hubert A..., M. Philippe B..., Mme Dominique C..., Mme Geneviève D..., M. Gilles E..., M. Gilbert F..., M. Jean-Claude F..., M.