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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007929946
1 décembre 1997
Jean Y..., demeurant Pharmacie Grand-Rue - Le Village à Saint-Antoine (38160) ; M.
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101030
26 octobre 2011
Antoine Y..., auteur de M.
613723b7cd5801467740d45e
23 janvier 2001
Pierre, Antoine et Gérard Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Le Champ Bioche, de Mme Jeanne Y... et de M. Patrick Y..., les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85621
13 février 2001
Jean-Jacques Louis X...
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
LEFEBVRE ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 315474536 Partie demanderesse : assistée de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS -Me Antoine DELABRIERE Avocat (P585) et comparant
6253cc1cbd3db21cbdd8f29c
14 mars 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cb90bd3db21cbdd8dceb
9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie B...épouse D... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO défaillante Monsieur Jean Baptiste
6253cbf4bd3db21cbdd8eb79
30 novembre 2011
cr
édure suiviec/Antoine Y
613725b5cd5801467741feec
9 décembre 1997
Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997 qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y..., du chef de diffamation publique
6253cc6abd3db21cbdd900c2
9 janvier 2013
, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Emile Y... ... 83600 FREJUS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA,
6137262bcd58014677423764
6 mars 2002
prévenu, dont l'activité de receleur d'habitude a été établie, doit être largement réparé ; que la Cour dispose d'éléments suffisants pour évaluer ce préjudice moral à la somme de 40 000 francs ; que Jean-Pierre
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10 octobre 2012
Z... décédée laissant pour lui succéder Antonia Z... épouse B..., Jean Sauveur Z..., Daniel Z...
6253cd71bd3db21cbdd935ef
19 octobre 2016
, dans la procédure collective de la CLINIQUE SAINT ANTOINE, SAS ... 30972 NIMES CÉDEX 9 ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE en la
61372649cd5801467742463b
15 décembre 2004
n° 3 A) ; que cette lettre d'information autorise la communication et la prise en copie des pièces (pièce n° 3A) ; que dans le cadre de cette autorisation, l'administration fiscale a obtenu une copie
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6253cc6cbd3db21cbdd900e9
7 janvier 2013
Antoine X.... M. Jean-Luc B... était engagé par M. Antoine X..., à la boulangerie ... à compter du 25 novembre 1985 en qualité d'apprenti.
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19 décembre 2012
Pierre Jean Y...
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7 mars 2012
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24 juin 2015
Antoine X... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Y... ès qualités de mandataire judiciaire de M.
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CETAT:CETATEXT000007754851
12 février 1990
Jean-Charles B..., M. François-Salvatore J..., Mme Jeanne A..., à M. Pierre I..., M. Paul C..., M. Antoine-Franck XX..., M. Jean O... T..., M.