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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e378
29 juin 2011
29 juin 2011
née en à ... 75019 PARIS comparant en personne, assistée de Me Jean-Michel PERARD, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S. A.
Source officiellesoc
61372371cd58014677409dc9
2 février 2000
2 février 2000
Michel X..., demeurant chez M. Jean-Luc Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecr
IX-EN-PROVENCE, du 4 mars 1993, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y
6137258dcd5801467741eb34
19 janvier 1994
19 janvier 1994
société filiale pour qu'elle choisisse Thermatech.
Source officiellecr
RENNES, en date du 27 mai 1993, qui, dans la procédure suiviec/Patrick E
61372595cd5801467741efa1
3 mai 1994
3 mai 1994
Jean, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa58
21 février 2008
21 février 2008
Me COURTEAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B.575 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f2
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Michel D..., président du conseil d'administration.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01137
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Jean X... , l'intégralité de leur participation dans le capital de la société Holding X...
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee8700c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BERFIL immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 838 463 412, représentée par sa gérante Madame [M] [W] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 3] Représentées par Me Jean Michel GALLARDO, avocat
Source officiellecr
6137269dcd58014677427093
22 mars 2006
22 mars 2006
intégrées au 1er janvier 2004 (pièce 16-2) ; que l'adresse de ses filiales intégrées X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c061
2 juillet 2008
2 juillet 2008
ayant son siège social au 36, Rue Jacques Babinet 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Yann COLIN (SCP ATALLAH COLIN JOSLOVE MARQUE & MICHEL
Source officielle18e Chambre
6036387ffc9fd29abd870ded
27 novembre 2015
27 novembre 2015
PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2015 N° 2015/670 Rôle N° 13/08757 SA CSSI C/ [M] [O] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel
Source officielle17e Chambre
6162e8387dc295bdec6a56e2
15 mai 2012
15 mai 2012
ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 10/17693 SA ARKOPHARMA C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
16 juin 2009
M... : 58. 274, 64 euros, Monsieur Michel N... : 21. 844, 55 euros, Monsieur Lucien O... : 43. 733, 75 euros, Monsieur Didier P... : 31. 718. 80 euros, Monsieur Jean-Louis P... : 39. 659 euros, Monsieur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163c2c71a5f0a71dc3c9200
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Michel DELENEUVILLE, Conseiller Dominique CAGNARD, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET DÉBATS à l'audience publique du 22 Octobre 2009 après rapport oral
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616263c510de15342de14836
21 novembre 2013
21 novembre 2013
rendu le 22 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Encadrement RG n° 11/00248 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89e
2 mars 2011
2 mars 2011
avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e96
26 janvier 2006
26 janvier 2006
2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia DEROUBAIX, Conseiller, Madame Sylvie BOURGOGNE, Conseiller, qui en ont délibéré
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616250fa929f6bffa995b380
27 février 2014
27 février 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jean Louis, P... Stéphane, Q... Laurent, R... Jean Michel, S... Giovanni, T... Jérôme, U... Eric, V... Mickaël, W... Yannick, XX... Pascal, YY... Vincent, ZZ... Claude, AA... Alain, BB...
Source officiellesoc
613722dbcd580146774025a5
12 mars 1997
12 mars 1997
Jean-Michel X..., demeurant ..., 2°/ de M. Daniel Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Fulbert Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Franck A..., demeurant ..., 5°/ de M.
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