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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721cbcd580146773f76be
2 décembre 1992
, 4°) Mme Alice B..., demeurant à Maharepa Moorea (Polynésie française), 5°) M.
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea0
13 janvier 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100579
14 mai 2013
Jean-François G..., domiciliée Port...,...), 14°/ Mme Maheata Z..., domiciliée 1..., 15°/ M. François H..., domicilié,..., 16°/ Mme Paulette H..., épouse de M.
9ème chambre
69ea96e5cdc6046d474f390a
23 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Trib. de Commerce
69ead544cdc6046d47536f5f
3 juillet 2025
Marc CHAMBON 7 RUE DES PANLOUPS 78100 ST GERMAIN EN LAYE, Président comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ 3 RUE VERDI 75116 PARIS En présence de : M.
Référés et Recours
6690c75d0d808eb34e4556ac
11 juillet 2024
N°24/02330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG
613721cdcd580146773f783b
24 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6253cb88bd3db21cbdd8db84
31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/00554 Ordonnance (No 09/02093) rendue le 22 Décembre
Donne défautc/Mmes Y
61372355cd58014677408668
26 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87459cdc6046d478305cd
Numéro de rôle : 2025011042 PC : 2025/668 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [I] [U] RENOVATION
civ3
613722d1cd58014677401deb
5 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvette B..., née Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Liliane
cr
6079a7e19ba5988459c4b421
16 juin 1983
JEAN-CLAUDE, - SA " LE NOUVEL OBSERVATEUR ", - Z...
6253cb82bd3db21cbdd8da9f
29 mars 2011
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
69f71cb8cdc6046d476deef2
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F110932025F10950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00190_20250522
22 mai 2025
sur le territoire français.
61372320cd58014677405c6e
3 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° E 92-70.476 formé par M.
Chambre civile section B
6979e3c4cdc6046d47f6bffa
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique
Chambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5380
15 janvier 2025
Chambre 1-8 N° RG 24/06911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPL Ordonnance n° 2025 / M34 SCI M'HAIDINE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-François
60794b619ba5988459c42d8b
14 février 1984
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME JEANNE A...
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