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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2311177_20241121
21 novembre 2024
Par un arrêté du 10 juillet 2023, le maire de Lyon a délivré le permis ainsi sollicité.
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Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
A.../ B... Y..., Françoise L.
civ3
613720e8cd580146773ef616
8 janvier 1989
Jean-Claude, Victor, Pierre Z..., 2°/ de Mme Jocelyne, Louise, Madeleine C..., épouse Z..., demeurant à Paris (12ème), ..., 3°/ de M.
6137213fcd580146773f2358
13 juin 1990
violé les articles 2003 du Code civil et 815-2 et suivants du même code ; 2°/ que les actions sont par ailleurs affirmées recevables au regard de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 qui a donc été
cr
6079a8af9ba5988459c4e71e
19 décembre 1974
(JEAN) ; 4° A... (ROGER) ; 5° B... (JULES) ; 6° C... (ANDRE) ; 7° D... (BERNARD) ; 8° E... (JEANNINE) ; 9° F... (JEAN) ; 10° G... (MARCEL) ; 11° H... (JEAN) ; 12° I...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00305
5 avril 2018
Jean-Louis X... a présenté "plusieurs projets d'aménagements à l'urbanisme pour la zone verte de 2010 à 2013", M.
613726a1cd580146774272e0
25 mai 2005
A...
61372256cd580146773fc1f1
7 décembre 1994
Jean-François Y..., 3 / Mme Edith Y..., demeurant tous deux 1, place d'Amasse Mallet à Puy Loubier (Bouches-du-Rhône), tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Mme Andrée, Denise D... veuve de
6253c8b1bd3db21cbdd85fcf
10 avril 2002
24 rue Mage appt- 503 Bat A 31000 TOULOUSE représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
DTA_2103881_20230706
6 juillet 2023
Louis Buyat.
6253cd68bd3db21cbdd933fa
6 avril 2016
ATELIER BENOIST agissant poursuites et diligencs de son gérant domicilié en cette qualité au siège 49 Ter, Rue du Général de Gaulle 45650 SAINT JEAN LE BLANC Représentée par Maître Gaetane MOULET de
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
entre : Monsieur Georges Raymond Louis X...
1 SS
CETAT:CETATEXT000007776062
1 juin 1990
Gaston A..., demeurant ... ; le tribunal administratif de Nantes se trouvant dessaisi en application de l'article R.121 du code électoral, M.
61372625cd5801467742348c
13 mars 2002
pénal abrogé, 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude A... coupable du délit d'escroquerie et
Sociale A salle 3
62c52968a2c423637907976f
29 avril 2022
D'VOYAGES [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Jean-Louis DECOCQ, avocat au barreau de Compiègne DÉBATS :à l'audience publique
11e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c853
7 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Jacques BAUDINO, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cc82bd3db21cbdd9054d
11 avril 2013
A. R.
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04434
4 septembre 2007
A..., dont le territoire de chasse a été détruit, huit de ces propriétaires, victimes de la destruction de leurs bois, ont déposé plainte, à savoir : Gaston X..., Alain B..., Pierre C..., Emile D...,
civ2
613722fbcd58014677403fef
19 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
CHAMBRE SOCIALE B
6014f0eb01ded60fbc5a0f5b
29 janvier 2021
Le même jour, Mr [M] [N] a conclu une convention de mise à disposition par associé fermier au profit de la société Château Saint Jean, portant sur les même parcelles que celles louées selon le contrat