Françoise, épouse A..., - Y... Alain, - Y... Jacqueline, épouse Z..., - Y... Jean-Luc, - Y... Chantal, - Y... Fernande, - Y...

supérieur à 10 000 francs (en réalité il s'agissait de onze versements de montants de 6 000 francs à 50 000 francs, soit un total de 289 500 francs) sans les inscrire au livre de caisse ; dès lors l'administration

593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition, en qualité de témoin, de Jean-François

au moyen de chèques pour quelques jours après seulement être débité d'une même somme par l'émission de chèques, dont le montant journalier variait entre 1 400 000 et 5 000 000 francs ; qu'il n'était pas

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 janvier 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

Henri X..., donataire, l'obligation, à compter de son propre décès et jusqu'au décès du premier mourant d'entre les donataires, de payer à son frère, M.

la régularité de la procédure suivie, comme sur la présence ou l'absence des prévenus en cause" ; Attendu que l'arrêt, après avoir mentionné que le président a constaté l'identité d'Evelyne X..., Jean-François

Jean-Pierre, - Y...

: LA SOCIETE D'ASSURANCES L'ALSACIENNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sursis et 5 000 francs d'amende, Jean B... à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Gilbert C... à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

2024R00310 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2025 N° de RG : 2024R00310 N° MINUTE : 2025R00535 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

, par celle de Youssef X... à payer une indemnité de 119 500 francs, par celle de David A... à la solidarité avec chacun des deux précédents ; qu'une somme de 6 000 francs, incombant aux trois condamnés

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01357. AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ X... Jean-Marie, S.A.