Henri de Quatrebarbes, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M.

APPELANTS dans RG 21/3238 et RG 21/04082: Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

005892 du 04/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [O] [Z] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jacques-Henri

né le 25 Septembre 1983 à BARCELONNETTE (04) ... 04400 BARCELONNETTE Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Georges

Etienne RIONDET), avocats au barreau de PARIS, toque : R 024 Monsieur Michel D... ... 93200 SAINT DENIS non représenté Maître Philippe E..., mandataire judiciaire associé 105 rue Henri

2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur Emmanuel D... ... 34160 BOISSERON Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean X... ... 13122 VENTABREN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la

PRIEST APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Novembre 2005 RG : F 03/03811 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : SA INTERHONE-ALPES 31 rue Jean

Jean P, demeurant ..., M. Jean Q, demeurant ..., M. Jean-Marie R, demeurant ..., M. Jacques AM, demeurant ..., M. Dominique T, demeurant ..., M. Max U, demeurant ..., M. Frank V, demeurant ..., M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2019 (Rédacteur : Jean-François BOUGON, Magistrat) N° RG 17/03704 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J4P3

SACOVIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame

Jugement du 06 Janvier 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 00/17704 APPELANT Monsieur [A] [F] demeurant [Adresse 10] [Localité 4] représenté et assisté de la SCP AUTIER (Me Jean-philippe

Jean-Claude R..., demeurant ... (Essonne), 8 / de M. René R..., demeurant CV 5 Meauregard à Gometz-la-Ville (Essonne), 9 / de M.

ORDONNE : Article 1er : Le Professeur F B, domicilié Hôpital Louis Pradel à Bron et le docteur D C, domiciliée hôpital Henry Gabrielle à Saint-Genis Laval sont désignés en qualité d'experts avec pour

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMEES MACIF PROVENCE

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Henri BODIN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Nicole A... épouse Z...

MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (30) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jacques Henri

Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E... Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H...

Jean-Pierre, - LE CREDIT DU G..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1996, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement