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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03937_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeanneau représentant la commune de Bayonne. . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04099_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la commune de Sanilhac, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f67

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Joël Y... au prix de 3 500 000 F CFP un navire de type vedette rapide du nom de « Vanikoro » : construit en fibre de verre en 1970, de marque Jeanneau/ Imperator 900 de 9 m de long et de 7, 94 m de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105973_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune de La Teste de Buch, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000805_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau, pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000806_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau, pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000808_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000810_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, -et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000811_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000812_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000816_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000817_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000822_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000823_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000824_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000825_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000826_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000829_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403556_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de Mme Blanchard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004906_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 18 novembre 2021, la commune de Lormont, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle

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