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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6285e0966a1876057df5d1fe
18 mai 2022
18 mai 2022
nationalité française domicilié : [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jean
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COFIDIS [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Jean-Pierre HAUSSMANN, avocat plaidant inscrit au barreau d'ESSONNE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c25
26 avril 2023
26 avril 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Clara BOLAC, associée de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate postulante au barreau du GERS et Me Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d000
7 septembre 2022
7 septembre 2022
débattue et plaidée en audience publique le 04 Mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
P] [C] né le 25 Janvier 1954 à [Localité 24] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Jean-Vincent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928JUD000250707
28 septembre 2010
28 septembre 2010
González Bengoa, avocats à St-Jean-de-Luz et à Guipúzcoa, respectivement. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. I.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319866e51eeae4f1309cff6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f170
12 octobre 2022
12 octobre 2022
débattue et plaidée en audience publique le 08 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e83
2 mai 2023
2 mai 2023
D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA SA GROUPE CAHORS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb15d4cce05d414179d
10 août 2022
10 août 2022
débattue et plaidée en audience publique le 13 Avril 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351db
17 août 2022
17 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1426cb8fa004f57da01b
4 avril 2023
4 avril 2023
CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA SOCIETE GROUPE [Localité 2] SA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François
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