RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Monsieur Joël

Joël demeurant ..., 18°/- Monsieur O... Jacky demeurant Les Puclets à La Chapelle de Guinchay (Saône et Loire), 19°/- Monsieur R... Christian demeurant ..., 20°/- Monsieur S...

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joùl Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

[L] [X], demeurant au [Adresse 1], absent, représenté par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie en la personne de Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240), substituant Me Aurélie Thevenin, avocate (

chambre civile A ARRET DU 31 Mai 2012 APPELANTE : SARL AQUILON [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jack GAUTHIER

président et François MARTIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Joëlle

G : 13/ 06110 Mme Michelle Joëlle Lucette Edith Y...épouse Z... C/ M. André Z...

GALTIER, substitut général.

Rôle N° RG 25/04012 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUA4 [J] [C] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Catherine GAUTHIER

FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle

ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël

NATIONALE DES PRODUCTEURS HORTICOLES ET PEPINIERES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 19 boulevard Magenta75010 PARIS Représentées par la SCP GAUTIER

Par jugement du 27 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie (section encadrement) a: - dit que la demande de M. [J] est en partie fondée. condamné la S.A.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

La Jolie, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de la société Kemppi France, dont le siège est ..., défenderesse à la

Nathalie F..., avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle

barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle

DOLLET LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle