Espagne , 16 décembre 1997, §   31, Recueil 1997 ‑ VIII).

  Hans   Doser et M me Maria-Josefa Doser-Stirnimann, sont des ressortissants suisses nés respectivement en 1928, 1929 et 1930 (Hans Doser et Maria-Josefa Doser-Stirnimann) et résidant à Raron

AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

de Madame Marie-José Y... a été ouvert par jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON du 7 janvier 1994 ; que par jugement du 8 avril 1994 ce même Tribunal a prononcé l'extension à Monsieur Joseph

termes de l'article R. 123-19 du code de l'environnement : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies

En premier lieu, par un arrêté du 11 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet des Pyrénées-Orientales a donné délégation à Monsieur

DUGUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie OUTTERS-LEPAROUX, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 88 - partie

height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 21887/93 présentée par Christos JOSEPHIDES

JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Madame [Y], [X] [R] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Joséphine

Dit que les dépens du présent jugement seront employés en frais de redressement judiciaire ; Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 4 mai 2026, où siégeaient MM Joseph WEHBI et Joël COSSERAT

Grenoble du 4 octobre 1967) lequel demeure ..., la société civile immobilière "DE MARLIAVE", dont le siège est à Bresson (38320), agissant par son gérant, Mme Arlette I..., demeurant ..., M. et Mme Joseph

P] MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP PAUL ET JOSEPH

C/ Antoine, Arthur, Emile, Paul, Marie-Joseph, Dieudonné A...

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline }   Communiquée le 18 décembre 2013   DEUXIÈME SECTION Requête n o 21563/12 Joseph

  Espagne , 19 décembre 1997, §   31, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VIII   ; et García Ruiz c.

Joseph, avocat. 3.     Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. F.

société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres à réaliser un ensemble de 152 logements répartis en trois immeubles et quatorze villas individuelles, sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph

société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres à réaliser un ensemble de 152 logements répartis en trois immeubles et quatorze villas individuelles, sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph