; Dès lors, ainsi que l'a exactement énoncé le premier juge, le rôle causal du tapis, chose inerte, n'est pas démontré dans la chute de Mme [Q] (défectuosité, position anormale, caractère

des intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; que les premiers juges, entérinant le rapport d'expertise, ont laissé à la charge de la société Tapis Saint Maclou une somme

Dans ses dernières conclusions déposées le 28 février 2006, la société TAPIS SAINT MACLOU, intimée et appelante à titre incident, demande à la Cour : - de confirmer le jugement sur le caractère décennal

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que de 1973 à 1979, la SCI MH2 la Défense et la société Logement et Patrimoine

, Asiye Tulumtaş, Gülicemal Anar, Gülçin Yıldırım, Abdullah Tali, Abdülhalim Tali, Kemalettin Tali et Abdülvahap Tali, sont des ressortissants turcs résidant à Muş.

rue du professeur A ; 2°) d'enjoindre à la commune de Tassin-la-Demi-Lune de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de

Jean-Marc X..., architecte, demeurant ... à Tassin-la-demi-lune Rhône et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a

Par jugement contradictoire en date du 28 novembre 2013 ce tribunal a-: . dit prescrites les actions dirigées contre les sociétés Tapis Saint Maclou et Parqueterie Berrichonne-et a mis ces dernières hors

du taxi.

taxi à Tartas ; que la société Ambulances des Landes, puis Mme Y... en qualité de représentant des créanciers de cette société ont assigné Mme X... et l'EURL Taxis Tarusate en se prévalant de la violation

Vu les conclusions de la société LA TASTE, soutenues oralement à l'audience, tendant à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

LA VENTE DE TAPIS EFFECTUEE A LIMOGES, QU'IL N'Y A AUCUNE CONTRADICTION DANS LE FAIT, POUR LE JUGEMENT CONFIRME SUR CE POINT PAR L'ARRET ATTAQUE, D'AVOIR CONSTATE D'UNE PART QU'A L'ENTREE DE LA SALLE

le siège social est ..., représentée par son Président Directeur Général en exercice ; la Société TAPIS JALLON demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 octobre 1987 par lequel le tribunal

Y... ès qualités ; que le plan de cession de la société Tanis a été arrêté le 28 février 1996 ; que M.

X... de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Décor tapis ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la société Tapis Rouge, représentée par Me Bouboutou, avocat, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement susvisé ; 2°

X..., artisan taxi, alors que celui-ci était en arrêt de travail indemnisé, lui a réclamé le remboursement des sommes versées ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Agen, 10 février 2000)