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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02990_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02991_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02992_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02993_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02994_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02995_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02996_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02997_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02998_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02999_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03000_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103187_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de refus de permis de construire du 22 janvier 2021 et a refusé à nouveau de lui accorder un permis de construire une serre et un laboratoire de production de spiruline sur un terrain situé lieudit Lann
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2385e2fbe7c9004355a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Laon le 22 avril 2021.
Source officielle1ère Chambre civile
63217134dbb9ccfcb0f379aa
8 septembre 2022
8 septembre 2022
VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00184 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6TW Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596dc024d1adffef76be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En l'état de leurs écritures signifiées le 5 septembre 2022, les appelants demandent par voie d'infirmation à la cour de : - Juger que M.
Source officielleDROIT COMMUN
67804b7d9c3ba90f51dc94b7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 LE : Copie simple à : - Me FOUCHERAULT - Me CLERC - Me LE LAIN
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
laquelle le maire de Cholet a rejeté sa demande de réalisation de travaux d'entretien et de confortement de la passerelle piétonne surplombant les voies ferrées, à proximité de la gare de Cholet, de juger
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J
5fdb9eefbdb9987db46a5d5e
14 février 2019
14 février 2019
C... demande à la cour de : - La dire et juger recevable et bien fondée en toutes ses demandes fins et prétentions et y faire droit, En conséquence : - Dire et juger que la créance qu'elle
Source officielleChambre civile section A
68709fdaf0cfe7ae188feb18
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[I] [H] au bénéfice de la parcelle cadastrée E [Cadastre 4] sise à Lans-en-Vercors appartenant à la SCI Caramela, dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789cb0532083189958fe
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par jugement du 20 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Laon a : - dit n'y avoir lieu à jonction, - reçu M.
Source officiellePage 11 sur 69