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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
62f73e9243b00e05d4fac739
11 août 2022
[O] [I] est décédé le 12 juillet 2010 à [Localité 6].
7ème Chambre (J.U)
DTA_2114252_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2114310_20230713
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028349205
5 décembre 2013
Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Auchan France, dont le siège est 200, rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650
3e chambre
60370bae831271a65fcfe0db
18 juin 2015
Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA
4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548a
3 avril 2025
AUCHAN SUPERMARCHE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me MALLO - Me SOOBEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
DTA_2107905_20230713
présentée par la société Auchan Hypermarché.
DTA_2114243_20230713
TROISIEME CHAMBRE
5fdd50870c15b1b883a2f814
20 septembre 2018
née le [...] à Auchel (62260) de nationalité française [...]
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201567_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, M. et Mme C et B A, représentés par Me Aubret, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par
civ1
60794c2a9ba5988459c44d66
18 avril 1989
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 33, alinéa 2, de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu que suivant acte authentique reçu le 16 juillet 1980
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd35
19 novembre 2008
FRANCE, * condamné la société CONFISERIE LEONIDAS à payer aux sociétés PRALIBEL, PRALIFOOD et AUCHAN FRANCE, chacune, la somme de 1.500 euros et à la société AUCHAN FRANCE, celle de 3.000 euros, en
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455844
11 juillet 2024
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 9] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
Ch civ. 1-4 construction
6a1e647dcdc6046d47ca9182
1 juin 2026
AUCHET Me Elisa GUEILHERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE
DTA_2106973_20230713
Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe
6690c7790d808eb34e455838
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [W] né le 08 Juillet
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e41cdc6046d47688f59
14 avril 2026
Par déclaration en date du 25 juillet 2023, la SCI ISLDA a relevé appel de ce jugement.
6690c7790d808eb34e45583c
Le 10 juin 2020, M.
67932e3f20da87ff5e011299
23 janvier 2025
La société Auchan Hypermarché est spécialisée dans le commerce alimentaire.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509407_20250728
28 juillet 2025
Au cours de cette audience, tenue le 22 juillet 2025 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M. Duhamel ; -les observations de M.
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