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13 079 résultats pour « Julien AUCHET RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet D

62f73e9243b00e05d4fac739

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[O] [I] est décédé le 12 juillet 2010 à [Localité 6].

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114252_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114310_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028349205

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Auchan France, dont le siège est 200, rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0db

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AUCHAN SUPERMARCHE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me MALLO - Me SOOBEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2107905_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

présentée par la société Auchan Hypermarché.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114243_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdd50870c15b1b883a2f814

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

née le [...] à Auchel (62260) de nationalité française [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201567_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, M. et Mme C et B A, représentés par Me Aubret, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d66

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 33, alinéa 2, de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu que suivant acte authentique reçu le 16 juillet 1980

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd35

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

FRANCE, * condamné la société CONFISERIE LEONIDAS à payer aux sociétés PRALIBEL, PRALIFOOD et AUCHAN FRANCE, chacune, la somme de 1.500 euros et à la société AUCHAN FRANCE, celle de 3.000 euros, en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455844

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 9] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

AUCHET Me Elisa GUEILHERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2106973_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455838

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [W] né le 08 Juillet

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e41cdc6046d47688f59

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par déclaration en date du 25 juillet 2023, la SCI ISLDA a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e45583c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 10 juin 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e3f20da87ff5e011299

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Auchan Hypermarché est spécialisée dans le commerce alimentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509407_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Au cours de cette audience, tenue le 22 juillet 2025 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M. Duhamel ; -les observations de M.

Source officielle

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