-l'AGCA et Monsieur Michel Y..., intimés, le 5 juin 2007. Vu l'intervention volontaire de messieurs Antoine A..., Philippe B..., Philippe C... et Maurice D....

celui-ci lui a présenté ; qu'à la demande du courtier, il a versé une somme de 20.000 dollars sur le compte de Milan X..., qui s'est dit être le représentant de "GPN Maritime (Europe) BP 541 06631 Antibes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Extension du Palais de Justice 6rue Pablo Néruda 92020 Nanterre CEDEX Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me de Saint-Julien, avocat de la société Boulangerie Saint-Antoine.

ET FILS A ETE CONSTITUEE ENTRE JOSEPH ANTOINE X..., FRANCOIS X..., JOSEPH X... ET RENE X..., ET QUE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT CONSIDERANT QUE JOSEPH ANTOINE X...

Julien , M. P... Fernand , M. C... Antoine , Mme D... Jacqueline , M. F... Lucien , Consorts H...

SOCIETE GENERALEC/Antoine X...

Le 15 juin 2009, Hervé X... a remis à Jean-Antoine B... un chèque de 10.000 euros. Hervé X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses fils Sylvain et Adrien X....

Antoine X... s'était entretenu à plusieurs reprises lors des propositions de modification de son contrat de travail au cours des mois de juin et juillet 2008) ; qu'ainsi M.

Antoine C..., en détenait 49 %, tandis que dans le capital de la société CFEL, M.

d'Antoine Y....

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026006307 19/03/2026 ENTRE : SARL de droit Guernesiais [W] [T], dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Virginie

Antoine X... a conclu (Conclusions des 10 juillet 2006, 31 janvier 2007, 20 novembre 2006, 23 juillet 2007).

Grosse Expédition : Me Séverine PATRIZIO Maître Firas RABHI Me Antoine PONCHARDIER Maître David VERANY Me Christophe NANI Le Mentions diverses : M.

Le 23 juillet 2010, la banque a cédé au Fonds commun de titrisation Hugo I (le Fonds) sa créance détenue sur M. et Mme [Y]. 3.

du jugement du 10 juillet 2007.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, après débats en l'audience publique du 14 juin 2023 où étaient présents M.

Monsieur Antoine X...qui soutient exploiter cette dernière parcelle a fait assigner sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 suivant acte des 18 et 19 juin 2007 Monsieur Jean Antoine X...et son assureur

de Me BOUTHORSet de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antoine

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant 20110 Viggianello, en cassation de deux arrêts rendus les 27 juin