AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin

La société Beau site, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-20.312 contre l'arrêt n° RG : 21/03824 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

2008   La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 20 arrêts de chambre le mardi 10 juin 2008 et 28 le jeudi 12 juin 2008.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, le GFA Mas du Grand Bonhomme, M. K B, Mme A B, le GEAC des Bedigues, l'EARL E, M.

Lucien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE sous l'accusation d'assassinats ; Vu les

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

François Julien ; - de dire la vente à M. X... François Julien opposable à M. Y...

l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens en date du 1er juillet

Mme E, ressortissante du Belarus, née le 4 avril 1984 à Talka, entrée en France pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 19 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 2 juillet 2023, M.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

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CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

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