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569 résultats pour « Julien Behague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501141_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Julien Behague, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de rejet de sa demande d’accès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200750

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

09020 rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Benalu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00239

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La fondation Beaux-Arts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... se réfère tout d'abord à l'expertise psychologique de Juliette A... menée en septembre et octobre 2012 par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c0dcdc6046d47549900

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu et Stéphane Bauché, commissaires de justice à Nice, pratiqués au nom et pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100058

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

La SAS ENDIVES PRODUCTION a été créée le 13 juillet 2004.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea10

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe83

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre B), au profit de la Banque populaire du Midi, dont le siège est ..., défenderesse à

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

’ouvrage des travaux de la [Adresse 14] consistant à créer un ouvrage pour permettre le passage d’une nouvelle voie sous le [Adresse 15] et les voies ferrées existantes afin de relier le secteur de Benauge

Source officielle
CC

civ1

6137209fcd580146773ec8aa

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TATTEGRAIN-LEIGNIER, SINISTREE PAR FAITS DE GUERRE, A CHARGE BEAGUE,

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cebb

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

l'administration du SDIS ; que c'est lui qui, ayant reçu délégation de signature du président de la commission administrative du SDIS, a procédé à la liquidation de la dette locative entre janvier et juin

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466180.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Maître Thomas Benages, disant agir au nom de Mme D B et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03431

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 juin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163230b3dbed56e5e2c2eb1

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

(WMAH22ZZ17M487158), un semi-benne Benalu (n° VH1C33CSB6050080, un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050081), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050082), un semi-benne benalu( n°VH1C33CSB6050083), un semi-benne

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f1

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104407_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021 et 4 octobre 2021, le GAEC des Bédigues représenté par Me Jarre demande au Tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6980b016cdc6046d47a166a7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A la suite de l'accident survenu le gestionnaire de sinistre de l'assureur de la société BEMAGRE, la société SEDGWICK, a missionné, le 11 juillet 2022, Monsieur [D] [G], aux fins d'expertise amiable contradictoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007714400

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 1984 présentée par M. BEHARY Y... Z... demeurant ...

Source officielle
CA

14e Chambre

6035e018bf9e4046761ea981

Appel

10 février 2016

10 février 2016

par le docteur [L] le 27 juillet.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60964

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Benauge de son désistement.

Source officielle

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