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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501141_20251125
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Julien Behague, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de rejet de sa demande d’accès
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200750
24 mai 2017
09020 rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Benalu
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00239
10 mai 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La fondation Beaux-Arts
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560
14 novembre 2018
X... se réfère tout d'abord à l'expertise psychologique de Juliette A... menée en septembre et octobre 2012 par M.
2ème Chambre
6a192c0dcdc6046d47549900
28 mai 2026
cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu et Stéphane Bauché, commissaires de justice à Nice, pratiqués au nom et pour
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100058
20 janvier 2011
La SAS ENDIVES PRODUCTION a été créée le 13 juillet 2004.
6137258acd5801467741ea10
9 novembre 1992
société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU
613723ebcd5801467740fe83
12 mars 2002
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre B), au profit de la Banque populaire du Midi, dont le siège est ..., défenderesse à
REFERES 2ème Section
69dd32cfcdc6046d471ea22d
13 avril 2026
’ouvrage des travaux de la [Adresse 14] consistant à créer un ouvrage pour permettre le passage d’une nouvelle voie sous le [Adresse 15] et les voies ferrées existantes afin de relier le secteur de Benauge
6137209fcd580146773ec8aa
7 juin 1974
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TATTEGRAIN-LEIGNIER, SINISTREE PAR FAITS DE GUERRE, A CHARGE BEAGUE,
6079a85c9ba5988459c4cebb
27 novembre 2002
l'administration du SDIS ; que c'est lui qui, ayant reçu délégation de signature du président de la commission administrative du SDIS, a procédé à la liquidation de la dette locative entre janvier et juin
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466180.20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Maître Thomas Benages, disant agir au nom de Mme D B et M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03431
20 décembre 2017
PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 juin
Pôle 1 - Chambre 4
6163230b3dbed56e5e2c2eb1
2 décembre 2011
(WMAH22ZZ17M487158), un semi-benne Benalu (n° VH1C33CSB6050080, un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050081), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050082), un semi-benne benalu( n°VH1C33CSB6050083), un semi-benne
6079a8779ba5988459c4d5f1
29 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104407_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021 et 4 octobre 2021, le GAEC des Bédigues représenté par Me Jarre demande au Tribunal dans le dernier état de ses
6980b016cdc6046d47a166a7
12 janvier 2026
A la suite de l'accident survenu le gestionnaire de sinistre de l'assureur de la société BEMAGRE, la société SEDGWICK, a missionné, le 11 juillet 2022, Monsieur [D] [G], aux fins d'expertise amiable contradictoire
10 SS
CETAT:CETATEXT000007714400
21 mars 1986
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 1984 présentée par M. BEHARY Y... Z... demeurant ...
14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
par le docteur [L] le 27 juillet.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60964
18 juillet 2024
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Benauge de son désistement.
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