Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.

2010, 30 juin 2011 et 31 juillet 2012 relatives à la fixation de la rémunération de Monsieur [P], Condamne Monsieur [P] à rembourser à la société Eurafi dans les six mois de la présente décision les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CT [Localité 1] C/ [Z] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L.

A titre subsidiaire : JUGER que la SAS LOCAM a commis des manquements graves et suffisants de nature à entraîner la résiliation du contrat à ses torts exclusifs, JUGER que la SAS AXECIBLES a commis des

PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.

payer des dommages-intérêts à la partie civile ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que les constructions litigieuses ont bien été édifiées courant 1992 et au plus tard en juillet

, 11°/ à la société [K], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], 12°/ à la société [X] & fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16], défendeurs

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit de la Banque du phénix, venant aux droits du Crédit chimique, dont le siège est ..., défenderesse

[I] [V] ; -dit que la commune de [Localité 6] a commis des actes de contrefaçon de l''uvre de M.

Les parties défenderesses sont les deux seuls enfants issus de cette union, à savoir : - Madame [W] [A], née le [Date naissance 3] 1963, - Madame [R] [A], née le [Date naissance 6] 1969.

; "alors qu'il résulte de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 que l'objet de la poursuite et les points sur lesquels le prévenu aura à se défendre sont définitivement fixés par la citation et

Par acte en date du 22 juillet 2025, l’association syndicale libre (ASL) [Adresse 1] a assigné la société SCI [C] devant le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Versailles.

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [V] [I] [M] né le 13 Juillet 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] comparant en personne D’une part ; DEFENDERESSE S.A.

Elle conteste la compensation opérée par la partie défenderesse. Elle précise qu’aucune rétrocession de condamnations prononcée à son profit ne peut être invoquée par la partie défenderesse.