Le 3 juillet 2019, [F] [S] a interjeté appel de cette décision.

Il relève encore sur l'attestation destinée à Pôle emploi, une référence au 31 juillet 2019 comme date de fin de contrat.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M.

Après rejet le 11 juin 2019, par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de son recours administratif préalable obligatoire, M.

Suivant requête du 10 juillet 2018 la société [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d'une contestation relative au chef de redressement.

Le 21 juin 2015, elle a été victime d'un accident du travail suivi d'une rechute.

Le 22 juin 2017, Mme [V] est victime d'un accident de trajet et placée en arrêt de travail jusqu'au 1er juillet 2017, prolongé jusqu'au 31 août 2017.

Par dernières conclusions du 16 juillet 2019, M.

Le tribunal de grande instance de Montpellier, Pôle social, par jugement du 8 juillet 2019, a ordonné une expertise confiée au Docteur [Z] [M] et fixé la consignation due par la Sarl Pharmacie [I] [G],

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 1ER OCTOBRE 2012 (n° 12/193, 1 pages) Numéro d'inscription

Le 14 février 2019, Madame [V] [P] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Perpignan en contestation de la décision de rejet susvisée.

Une rupture conventionnelle a été régularisée courant juin 2024.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06941 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHH6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN

Le 13 juin 2022, la médecine du travail conclut à l'inaptitude définitive de Mme [W].

d'intégrer le poste d'éducateur spécialisé indice 570 ( 581 au 15 juin ) à l'IME d'[Localité 5] tel que proposé par avenant du 21 juin 2007 et refusé par M.

Par déclaration du 17 juillet 2019, M. [E] a interjeté appel de cette décision. Le 25 juillet 2019, M.

Par acte d'huissier de justice du 8 juillet 2021, la Selarl JSA Mandataires judiciaires a fait assigner la S.A.S.