CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

266 résultats pour « Junqua- Lamarque »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA01195_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Parisud Immobilier, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2114169

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300163_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société Bureau Veritas solutions, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa451

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Guillaume CALONI de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6799c4435331f58c9ee87008

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 10 octobre 2023, la SALARD RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE a procédé à l'ensemble de sa mission.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01834_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la société Eurotec SRL, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203066_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 9 novembre 2022, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, doit être regardée comme demandant au juge des référés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d814e704a005d1ed7069

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

371 exerçant sous l'enseigne Les Trois Marmites, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

652a309c7ed1ea8318112536

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 820 69 0 7 90 représentée par Me Armelle LE ROC'H de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9e3d14742ee23518c3e9d

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [H] Intervenant volontaire [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître LAFFITTE de la SCP JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd46

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SAS CSF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Route de Paris 14120

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeBASTERREIX Gilbert Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeFROGET François, Avocat plaidant Par acte introductif d'instance de la SELARL RAMONFAUR - ELISSALDE & JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c319

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître Jacques X... ... 64100 BAYONNE représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA-LAMARQUE MAYERAU-CASAMAYOU

Source officielle
TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Juillet 2025 RG n° : 2025R00422 DEMANDEUR SAS [O] [P] CERTIFICATION France (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [E], JUNQUA

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03985_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

B, représenté par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

697091e1cdc6046d4715346a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CODIS AQUITAINE immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 562 721 449, représentée par Monsieur [G] [L] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d64ed30a8f56173824a

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

SARL SERGENT prise en la personne de ses représentants légaux domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301330

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son administrateur le cabinet Junqua-Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616294cedb5ccebfe3f3a5c0

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me GAUDIN de la SCP GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853dd

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

La Société PARF'UN SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI de l'Eau Rouge - 29700 QUIMPER-PLOMELIN représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

Chambre sociale

616361ccc983b818eb76d25b

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

DES LANDES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [L] [T], munie d'un pouvoir régulier SAR SOCIETE AQUITAINE AMBULANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle

Page 11 sur 14

← PrécédentSuivant →