sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s1B1F6957 { width:17.77pt; display:inline-block } .s62725F75 { width:185.18pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45300/04 Ünal KARA

According to the applicant, following her arrival in Greece, she and her family were held in quarantine in Kara Tepe for 59 days under dire and destabilising conditions before they were placed in a tent

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBU MINUTE: 24/876 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGRV MINUTE: 24/867 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGWU MINUTE: 24/870 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAG MINUTE: 24/871 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSA MINUTE:24/869 Nous, Kara

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPZ MINUTE: 24/866 Nous, Kara

AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/05790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MNW MINUTE: 25/1232 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10726 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWW MINUTE: 23/2839 Nous, Kara

display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 42846/98 présentée par Düldane KARA

La société Kapa Santé a saisi le cour de renvoi le 10 décembre 2020.

est ... ; le KARATE CLUB DE SELESTAT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 18 février 1992 par laquelle la Fédération française de karaté taekwondo et arts martiaux affinitaires

Par actes notariaux des 13 et 14 octobre 1997, les requérants se sont désistés de leurs droits sur 6   500   000 m² du domaine Karras. 2.

    Kapar c. Turquie (n° 7328/03) Le requérant, Übeydullah Kapar, est un ressortissant turc né en 1983 et résidant à Diyarbakır (Turquie).

Santé au paiement de la somme de 450.237 € ; débouter la société Kapa Santé de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; condamner la société Kapa Santé à payer à la société Victor Hugo

La société LNC KAPPA PROMOTION ci-après dénommée « KAPPA » est spécialisée dans l'acquisition, la prise à bail, l'aménagement, la réunion, la division, la construction, la vente, la revente, la location

Türkiye 08/10/2020 Mustafa ERDEM 1991 Amasya Turkish Ekrem KAYA 78. 46491/20 Kefli v. Türkiye 08/10/2020 Sulfi KEFLİ 1984 Antalya Turkish   79. 46569/20 Kaya v.