C0656 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 2] représentée par Mme [M] [D], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Seine-Saint-Denis DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 7] représentée par Mme [K] [S], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, K.

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [F] [O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE

CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Madame [M] [X] née le 07 Janvier 1974 à CHARTRES (28000) demeurant 16 rue des écoles - 28110 LUCÉ

part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [F] [B] [Y] comparant en personne Madame [M] [K] née le 18 Septembre 1980 à EPINAL (88000) comparante en personne Tous deux domiciliés 46 rue Becasse - 28110 LUCÉ

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s9E3753D2 { width:184.63pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 46386/10 Karine

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 novembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä , présidente,   Paul Mahoney,   Robert Spano, juges, et de Karen

personne DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 2] représentée par Mme [Z] [S], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

DEFENDERESSE [7], sise [Adresse 2] représentée par Mme [O] [R], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Mme Manuela DE LUCA

Représentée par Me Sophie Z..., avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 assistée de Me Karine D... avocat au barreau de PARIS INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire

  Karen Reid   Ledi Bianku   Greffière   Président       ANNEXE     N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par

MULHOUSE, vestiaire 95 - partie demanderesse - ET Madame [J] [S] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Karine

la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [A] [J] [O], sous curatelle née le 11 Janvier 1970 à FRESNES (94000) demeurant 11 rue de Bruxelles - Appt. 4 - 28110 LUCE

disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [C] [U] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karine

Localité 3] défaillant Société civile FONCIERE DE PARTICIPATION MIRABEAU (SFPM) Agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Luc

BAIE MAHAULT 97122 ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Osinde Y... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Karine

B, représenté par Me Dury puis par Me Luce, demande à la cour, dans le dernier états de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 248 kWc dénommée " projet Luc2e Léger ".