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2 107 résultats pour « Kassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00991_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des finances publiques de l'Ardèche constitue une erreur substantielle qui a été de nature à la priver de ses garanties ; - les avances en compte courant qui lui ont été consenties par la société Kadi

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2910107-3199036

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

  Principaux faits   Les requérants, Kallis Panayi et son épouse, Androulla Panayi, sont des ressortissants chypriotes nés respectivement en 1947 et 1950, et résidant à Nicosie.

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb4f

Cassation

10 septembre 1991

10 septembre 1991

Kassi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1990 qui, pour extorsion de fonds et proxénétisme, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, à 20 ans d'interdiction

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1353e3bdd0778472c5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

S.N.C.F RESEAU Représentant : Me Charles AMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0011 C/ Association LA RESERVE DES ARTS Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Yüreklic/Turquie

ECLI:CEDH:001-170267

Admin. suprême

12 décembre 2016

12 décembre 2016

  Les autorités militaires ont-elles fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour empêcher la matérialisation d’un risque certain et immédiat pour la vie de Kadir Taşer, risque

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409519_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La SCI Kadi demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b513

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

représentant légal, non comparant, 2 place du Général de Gaulle BP 1170 68053 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Jean PAILLOT remplaçant Me Didier BOLLECKER (avocats au barreau de STRASBOURG), SAS K + S KALI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af41b5ff6e72c9612426

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

APPELANTES : [J] [D] [H] représentante légale de Madame [G] [V] [L], mineure née le 15 Août 1989 à [Localité 10] ([Localité 13]) [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Enchouroi KARI

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007984441

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Abdul Kadir Y..., demeurant chez M. X..., Tachaurstrasse 241, à Munich (Allemagne) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007944788

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Kassa X..., demeurant au Foyer Amli à Fameck (57290) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051501

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Kasbi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Jean-René C / Ministère Public ALLIANZ VIA ASSURANCES AGF BANK POLSKA KASA OPIEKI (BPKO) MAITRE J...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3c4143037ceabfc043

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement du 19 janvier 2022, le tribunal de commerce de Béziers a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Phone Kase.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206930_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022 et des mémoires enregistrés les 14 mars 2024 et 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Kassi, demande au tribunal

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007953512

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Kassa X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Section A

68c3b85dc3e142b21e832b59

Appel

1 août 2025

1 août 2025

MONSIEUR PROPRE TAHITI [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 3] assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 240 Nous,

Source officielle
CA

Section A

68c3b85dc3e142b21e832b5b

Appel

1 août 2025

1 août 2025

MONA RATTA [Adresse 6] assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 239 Nous, Isabelle MARTINEZ, conseillère chargée de la mise

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb2

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

El Kabir, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 6 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de vol avec arme, a rejeté leur demande de mise en liberté ;

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7073f8faf13e2e973f0c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

avocat au barreau du Havre DEFENDEURS à la rectification : Monsieur [Y] [L] [Adresse 13] [Localité 16] représenté par Me Stanislas MOREL de la Scp DUBOSC PRESCHEZ CHANSON MISSOTY MOREL KACI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6867654b9f40b42a26419dc2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'AARPI CNK ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1763 Madame [R] [T], représentée par Me Mohamed NAIT KACI de l'AARPI CNK ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1763 Madame [I]

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI KASSIOPEE

SIREN 883773772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

22/09/2026

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Dépôts des comptes

KASSINI SAS

SIREN 891896755GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

15/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

KASSIOPPEE

SIREN 109279455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

MAKASSI

SIREN 420508368GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

02/09/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL KASSI SENG INVEST

SIREN 921469482GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

30/08/2026

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