Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [U] et de Mme [T], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Mornet, conseiller, subsitué par Mme Kerner-Menay,conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [X], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société ID Facto, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 GROUPE D’ETUDES TECHNIQUES ([O] [Z]) 4, rue Poincarré 67800 BISCHHEIM représentée par Me Kérène

C..., ont été produits un certificat de naissance dressé le 15 mars 2023 par le centre d’état civil de la commune de Keren (Erythrée), accompagné d’un certificat de naissance et de baptême n° 2039 dressé

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préfet des Hauts-de-Seine a autorisé le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion, à compter du 3 septembre 2025, du logement qu'ils occupent ZAC Seguin Rives-de-Seine, 69, rue Yves Kermen

SALAISONS PETITE FAIBLESSE, dont le siège est situé ... et la société KERMENE, dont le siège est situé au Perey à Saint-Jacut-du-Mene (22330) ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés le

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [I], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [H], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [H] et de la société [C] [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Orcea, de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

    On 27 September 1993 Mr Kern lodged with the Łódź District Court a private bill of indictment.