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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01355_20250625
25 juin 2025
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410419_20251105
5 novembre 2025
A... née B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle
DTA_2306106_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502658_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2025, Mme B C A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2309533_20230807
7 août 2023
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Conseil national
8e Section - MESD
DTA_2610564_20260515
15 mai 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de
2ème Chambre
DTA_2501301_20250916
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet
9ème chambre
DTA_2409833_20250123
23 janvier 2025
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 2 août 2024 par lequel
2ème chambre
DTA_2410357_20250213
13 février 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle la préfète du
DTA_2502830_20250428
28 avril 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement
11ème chambre
DTA_2304944_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme E A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle
1re Section - 2e Chambre
DTA_2324704_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre et 1er décembre 2023, Mme D..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
6e Section - 1re Chambre
DTA_2421282_20241129
29 novembre 2024
C B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
4e Section - 3e Chambre
DTA_2224135_20240405
5 avril 2024
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05353_20230330
30 mars 2023
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2219044/8 du 17 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet
12ème chambre, éloignement
DTA_2601630_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le
4ème chambre - 4/11
DTA_2303723_20230606
6 juin 2023
D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé
ORTA_2518270_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2518271_20250915
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Pôle 1 - Chambre 11
6875e1d71a3e62031851821c
12 juillet 2025
[V] [M] né le 12 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris
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