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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2207932_20230214
14 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Keufak Tameze, avocat de Mme C épouse A, une somme de 1 000 euros dans les conditions mentionnées au point 6.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2317086_20231127
27 novembre 2023
Errera, - et les observations de Me Keufak Tameze pour Mme A C, présente. Une note en délibéré, présentée pour Mme A C par Me Keufak Tameze, a été enregistrée le 13 novembre 2023.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310195_20230706
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Keufak Tameze, avocat de M.
DTA_2217514_20221006
6 octobre 2022
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2022 par
DTA_2302539_20230328
28 mars 2023
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2022
2e Section - 3e Chambre
DTA_2316149_20240425
25 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Keufak Tameze, avocat de M.
DTA_2217509_20221006
C B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2022 par
DTA_2220626_20221114
14 novembre 2022
l'Etat le versement à Me Keufak Tameze de la somme de 1 000 euros.
DTA_2302491_20230328
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, Mme C B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide juridictionnelle
6ème chambre
DTA_2209827_20230720
20 juillet 2023
A à l'aide juridictionnelle et que Me Keufak Tameze renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Keufak Tameze de la somme
8e Section - MESD
DTA_2508382_20250512
12 mai 2025
C A, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222594_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022, Mme C A B représentée par Me Keufak Tameze demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216958_20221006
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police
10ème chambre
DTA_2510728_20260205
5 février 2026
Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Keufak Tameze représentant Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303130_20230328
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506173_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
DTA_2426709_20250711
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2404308_20240424
24 avril 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de
DTA_2318585_20231113
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dhiver, - les observations de Me Keufak Tameze, avocat de M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301895_20230715
15 juillet 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet
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