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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0130DEC004452822
30 janvier 2025
30 janvier 2025
longer faces any risk, at the moment and for the foreseeable future, of being extradited and subjected to treatment possibly contrary to Articles 3 and 8 of the Convention (see, mutatis mutandis , Khan
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02791_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
J sur la déclaration du frère de ceux-ci, Laiqat Khan.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5178
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Khan judgment of 12 May 2000). Admissible under Article 8: The Government conceded that the installation of the device was not in accordance with law.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471435
27 mars 2009
27 mars 2009
Khan Khokan, auquel la qualité de réfugié statutaire a été reconnue, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 9 février 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199732
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Did the failure of the authorities to implement the final judgments in the applicants’ favour – directing the municipality to open a privatisation procedure offering to sell a property located at 1, Khan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740756a24f8a713323c1d
19 octobre 2024
19 octobre 2024
président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f521383a880008fd07bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Khan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421706_20240814
14 août 2024
14 août 2024
C et les observations de Me Khan pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-261
20 décembre 2011
20 décembre 2011
} .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 147 Décembre 2011 Hanif et Khan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164087
26 mai 2016
26 mai 2016
Aklnash Khan, ressortissant bengalais, s’installa au Borghetto en 2005. Le requérant, M. Dobro Cupic, ressortissant bosniaque, s’établit au Borghetto en 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c814
22 avril 2008
22 avril 2008
MÜLLER ELECTRONIK GmbH a informé la SA AGROTRONIX qu'elle ne recourrait plus à ses services, à compter du 1er janvier 2003, pour distribuer ses produits auprès de trois importants clients, les sociétés KHUN-NODET
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7a3ea43407b9102797
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le numéro 315 783 191 [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître François DE MOUSTIER de la SCP KHUN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506279_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Salvage, président rapporteur ; et les observations de Me Khun-Massot pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
6a0dfb31cdc6046d475956c4
19 mai 2026
19 mai 2026
MOSER-LEBRUN, avocat ua barreau de REIMS plaidant ET : Me Arnaud MANGIN Notaire [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP SOLVEL - BARRUE, avocats au barreau des ARDENNES postulant, la SCP KHUN
Source officielle7ème chambre
DTA_2403738_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - et les observations de Me Khun-Massot, pour Mme E épouse C, présente.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403739_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - et les observations de Me Khun-Massot, pour M. B présent.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207258
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Khan v. the United Kingdom , no. 6222/10, § 32, 20 December 2011) between him and his brother? 2.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11325
21 septembre 2016
21 septembre 2016
border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 199 Août-Septembre 2016 Khan
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9349
28 janvier 2014
28 janvier 2014
0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 171 Février 2014 Khan
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10975
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Royaume-Uni , 65282/09, 9 décembre 2014, Note d’information 180 ; et Hanif et Khan c.
Source officiellePage 11 sur 53
KHUN
19/07/2026
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KHUN THAI
07/07/2026
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Khunjerab
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TEA, Anaïs, Khung
25/06/2026
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16/06/2026
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