Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2023 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de sa demande

B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de constater l'abrogation implicite des arrêtés du 6 décembre 2023 ; 2°) à titre

excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2010 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté son opposition à voir enregistrer et conserver les données personnelles relatives à ses enfants, Koumar

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2316882, le 14 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Kouamo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 novembre 2023 par laquelle

A, agissant en qualité de représentant légal des jeunes B et C A, représenté par Me Koum Dissake, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

B A, représenté par Me Katou-Kouami, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à

B..., représenté par Me Atangana Kouamo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l’illégalité de l’arrêté

A B, représenté par Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)99 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Koua

C A, représenté par Me Koum-Dissake demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 janvier 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME,

C, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de

C B, représentés par Me Kouma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne a rejeté leur recours administratif

A B, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Paray-le-Monial lui a refusé le versement de l'allocation temporaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 20 janvier 2023, Mme D C, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide