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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2500781_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400646_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 février 2024 à 13 heures 39, sous le n° 2400646, Mme A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400647_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 février 2024 à 13 heures 39, sous le n° 2400646, Mme A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01655_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 portant refus d’admission
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400284_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402264_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 février 2024 par laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02614_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleChambre 1
DTA_2402988_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, non communiqué, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2501405_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Lévi & L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00530_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01509_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02163_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02546_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 mars 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03055_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00138_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400351_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500815_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300091_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202442_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 1
DTA_2502905_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 11 sur 279