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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe3
7 mars 2016
7 mars 2016
Vu l'ordonnance rendue le 05 Mars 2016 à 14H30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Leotrim X...
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba75
21 juin 1989
21 juin 1989
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES du 25 octobre 1988 qui l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour coups ou violences avec arme ayant entraîné la mort
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc3
3 février 2015
3 février 2015
Frédéric X... aux dépens.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191576
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Frédéric A devant la cour administrative d'appel de Douai est rejetée.
Source officiellecr
édure suiviec/Frédéric X
6079a8539ba5988459c4cbad
22 février 1995
22 février 1995
Sur le pourvoi de Frédéric X... et de la compagnie Axa Assurances : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.
Source officielleHO-recours JLD
6538b3e57ffc2c8318ee007f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[K] [S] le 18 octobre 2023 et reçu à la Cour d'Appel le 19 octobre 2023, Vu la présence de Me Frederic ORTEGA, avocat de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d25
10 mai 2022
10 mai 2022
Selon requête du 06 mai 2022 le Préfet de La Manche a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention.
Source officielleHospitalisation D'office
6431063628558704f52e6915
7 avril 2023
7 avril 2023
Signée par Jean-Pierre DELAVENAY et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00191
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Y..., faculté dont celui-ci ne disposait pas, que par le contenu des courriers précités des 11 et 30 décembre 2008, adressés à Frédéric Y..., dans lesquels elle justifiait l'utilisation de cette clause
Source officielleHospitalisation D'office
6348ff8e63d497adffda4065
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Signée par Magali DURAND-MULIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleHospitalisation D'office
6520f5e7bb275d83183a3b79
6 octobre 2023
6 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 Appel d'une ordonnance 23/1133 rendue par le Juge des libertés
Source officielleHospitalisation D'office
66a33c2902a12a235bae6d48
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Signée par Yves DE FRANÇA et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJ.L.D. HSC
6614303b3bbdffcd91717c80
8 avril 2024
8 avril 2024
Le 03 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Y] [S] [I].
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502118_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception des arrêtés de conflit.
Source officielleChambre 4-4
6622095b9ce14200083895a3
18 avril 2024
18 avril 2024
RIVIERA Copie délivrée le : 18AVRIL 2024 à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE APPELANT
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183042
20 février 2004
20 février 2004
Frédéric X a un droit à pension à hauteur du taux de 32 % imputable au service ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleHospitalisation D'office
69d0a25ccdc6046d4711083b
3 avril 2026
3 avril 2026
PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance 26/131 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Source officielleHospitalisation D'office
662b43bbfe2545000831483c
25 avril 2024
25 avril 2024
Signée par Joëlle BLATRY et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleHospitalisation D'office
66ff85aea4ff9ec259c09691
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Appel d'une ordonnance 24/916 rendue par le Juge des libertés
Source officielleHospitalisation D'office
6793332832b173f45a7c8dad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Appel d'une ordonnance 25/006 rendue par le Juge des libertés
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