[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-11.284 Demandeur(s) : la société Laboe & Co Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur

suivant acte du 25 octobre 1973, la Société Garage de la Gare (la société du Garage) s'est engagée à acheter annuellement pendant une durée de dix années, une certaine quantité de lubrifiants à la Société Labo

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur LABBE X..., le 27 Janvier 2003, M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003 contre Monsieur LABBE X...

NOUVELLE A ETE APPELEE EN INTERVENTION PAR LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, QUE LA S.N.H.M.

Par courrier du 2 décembre 2020, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a formé un recours gracieux auprès du CEPS.

However, the recognition rent established in line with LAB policies, which was not subject to any future increases, was too low and thus disproportionate.

Labbé, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

de condamner la société ADM Labo Services à payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.989 Demandeur(s) : la société Berthier & Labe associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et

La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.

Laborie au conseil départemental d'hygiène et à la commission départementale des sites, d'autre part, des arrêtés par lesquels le préfet a accordé à six associations l'agrément prévu à l'article 40 de

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EG Labo. Considérant ce qui suit : 1.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 2008), que Mme X..., engagée le 11 avril 1994 par la société imprimerie Laborie

par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Poitiers, au profit de la société Labo

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 Copies : -SELARL AJILINK LABIS

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Pierre Laborie Labor métal, demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC, délégation régionale CGEA Ile-de-France Ouest et l'AGS, dont le siège est