sociétés du groupement attributaire perdurent si bien que la procédure a méconnu le principe d'impartialité garanti par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique ; - l'offre de la société Laburthe

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Marraco-Magendie, Heers, Chappuis, Denizet, Auffret, Moreau, Pons-Deladrière, Dubois, Looten, Brunet, Moustache, Chocheyras, Gozard, Fontbonne, Desrame, Bézard, Vincelet, Strorz, Moulin, Mendras, Labarthe-Vacquier

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de 3 mois ; 2°

T 140 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 27/10/23 à Me LIMA, Me LAJARTHE, Le 27/10/23 à Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01717 N° Portalis 352J-W-B7I-C7AYL DEMANDERESSE Mme [Q] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hélène LAUTHE

[I] [O] [J] [C], représentant légal non comparantEt : SELABLICA en la renserve de Me Catherine LABORTE * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par

TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTES Madame [Z] [Y] - Décédée le [Date décès 3] 2023 Ayant eu comme conseils Me Elisabeth LAJARTHE

de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE-[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle LABARTHE

Dalet, Pontonnier Hagenbourger, Petit, Rabu, Rivoal, Vallat, Noslier, Lesne, Sarrazin, Labasor, Bourez, Galvan, Bourette, Blavier, Bouix, Bascou, Naudet, Revol, Demart, Delannoy, Balabaud, Nippert, Laberthe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 octobre et 14 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° SP-TH2020-89 du 26 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a ordonné de se dessaisir de toutes

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [9] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Elle fait également état de deux ventes à Labarthe sur Lèze, une à Eaunes et une à Pins Justaret.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau